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Chronique

Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis

Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées alimentaires américaine ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord sur un cadre réglementaire commun pour la viande cultivée en laboratoire.

Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman

Au cours des dernières années, le prix de la viande cultivée en laboratoire a considérablement chuté. L’arrivée prochaine de ces viandes sur le marché pose la question de leur statut réglementaire et de leur étiquetage mais aussi de leur sécurité. La déclaration, publiée par le ministère de l'Agriculture (USDA) et l'administration des denrées alimentaires et des médicaments (FDA) des États-Unis, mi-novembre, constitue une étape importante dans la mise en place d’un tel cadre réglementaire pour la viande in vitro. Les agences ont ainsi décidé de superviser conjointement la production de viande in vitro aux États-Unis : la FDA contrôlera les premières étapes de la culture cellulaire et l’USDA surveillera la production et l’étiquetage de viande in vitro. Reste à définir la réglementation qui s’appliquera à ce produit.

Évaluation de la sécurité de la viande in vitro

Aux États-Unis, un premier obstacle juridique important concerne le statut de la viande in vitro, qui ne correspond pas vraiment à la définition de « meat product » au sens de la loi fédérale sur l’inspection des viandes, dans la mesure où cette définition implique que le produit soit dérivé d’une carcasse.

En outre, il est possible que la structure à laquelle les cellules se fixent pour se développer et les facteurs de croissance cellulaire utilisés pour la « culture » de la viande in vitro soient considérés comme des additifs. Si tel est le cas, ces substances devront être autorisées, à moins de respecter les deux critères permettant d’être qualifiées comme "gras", à savoir : qu’il existe une certitude raisonnable que la substance ne soit pas dangereuse ; et que son utilisation dans les aliments soit reconnue comme sûre par des experts qualifiés, sur la base d’informations scientifiques accessibles au public.

Un nouvel aliment dans l'UE

Dans l’Union européenne (UE), le statut réglementaire de la viande in vitro a récemment été défini : la viande in vitro devra être autorisée comme un nouvel aliment. En effet, elle se rattache à une catégorie du règlement sur les nouveaux aliments faisant explicitement référence aux aliments produits à partir de cultures cellulaires ou de cultures de tissus dérivés d’animaux. Les entreprises voulant se lancer dans la commercialisation de viande de laboratoire devront donc présenter une demande incluant toutes les données scientifiques pertinentes, qui sera évaluée par l’Efsa, puis la viande in vitro devra être officiellement autorisée par la Commission européenne. La Commission a récemment informé qu’aucune demande d’autorisation n’avait été reçue à ce jour.

Problèmes d’étiquetage et de dénomination

Plusieurs questions se posent concernant le futur étiquetage de la viande in vitro dans l’UE, notamment quant à la dénomination du produit, qui doit figurer obligatoirement sur le produit en application du règlement Inco. La viande in vitro n’étant pas encore sur le marché, il n’existe pas de nom légal, mais de nombreux noms « commerciaux » coexistent déjà (viande in vitro, viande de culture, viande propre, viande de laboratoire, etc.). Dans tous les cas, il sera nécessaire d’indiquer clairement le mode de production « en laboratoire » dans le nom, afin d’assurer une bonne information du consommateur.

De plus, la viande in vitro ne correspond pas à la définition du règlement Inco de « viande », qui implique des muscles squelettiques avec des tissus inclus naturellement ou adhérents, dans la mesure où la viande créée en laboratoire correspond à un amas de cellules musculaires. En principe, le terme « viande » ne pourra donc pas être utilisé dans l’état actuel de la législation de l’UE. Les mêmes problèmes de dénomination se posent pour les États-Unis, dans la mesure où la viande in vitro ne correspond pas exactement à la définition de « meat product ».

Les prochaines déclarations des agences publiques américaines sont très attendues, car elles se prononceront, les premières, sur le futur cadre réglementaire de la viande in vitro.

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.


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