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Chronique

Quand coopération rime avec suspicion

Le discours du président de la République prononcé en octobre dernier, au mitan des états généraux de l’alimentation, avait donné à comprendre que les coopératives étaient regardées avec défiance du côté de l’Élysée. Le projet de loi présenté le 31 janvier confirme cette impression.

Samuel Crevel, cabinet Racine

Même si les réflexions émises au cours des états généraux n’ont pas particulièrement accablé les coopératives, cette « catégorie spéciale de sociétés » pour reprendre les termes de l’article L 521-1 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, fait écho aux annonces présidentielles du 11 octobre 2017.

Bien sûr – et heureusement ! – ce projet n’a pas pour objet unique ni même principal d’impartir aux coopératives de nouvelles contraintes. Mais, à côté des dispositions attendues sur la contractualisation, la formation des prix ou l’instauration d’un approvisionnement bio dans la restauration collective, le texte annonce, à l’article 8, une ordonnance destinée notamment à : « définir les conditions de départ des associés coopérateurs, améliorer leur information, renforcer la transparence dans la redistribution des gains des coopératives à leurs associés coopérateurs et prévoir des modalités de contrôle et des sanctions permettant d’assurer l’application effective de ces dispositions » ; « recentrer les missions du Haut Conseil de la coopération agricole sur la mise en œuvre du droit coopératif et le contrôle de son respect et d’adapter les règles relatives à sa gouvernance et à sa composition » et « modifier les conditions de nomination et d’intervention du médiateur de la coopération agricole pour assurer son indépendance et sa bonne coordination avec le médiateur des relations contractuelles agricoles ».

Acteur majeur des filières agroalimentaires

Pourquoi les coopératives se sont-elles ainsi attiré cette défaveur palpable des pouvoirs publics ? L’étude d’impact réalisée préalablement au projet de loi, à l’initiative du gouvernement, pour en démontrer la pertinence, devrait être de nature à nous éclairer (page 58 et s.).

Il en ressort que le secteur coopératif, avec 2 600 sociétés et 86 milliards d’euros de chiffre d’affaires, est un acteur majeur des filières agroalimentaires. Il est à espérer que cette « réussite coopérative » ne soit pas vue comme suspecte par nos gouvernants, auxquels on prête suffisamment de discernement pour ne pas recevoir sans recul cette opinion, fondée sur une nostalgie déplacée, qu’il n’y aurait de coopérative respectueuse du coopérateur que modeste.

Les auteurs de l’étude y affirment également qu’« il est constaté un manque d’information des associés coopérateurs ». Selon eux, la cause de cette lacune serait triple. En bref : une insuffisante mise en œuvre par les coopératives du dispositif d’information imposé par la loi du 13 octobre 2014, une opacité sur les conditions de sortie et la rémunération des apports et un manque d’homogénéité et de clarté des règlements intérieurs.

Les dispositions de la loi de 2014 tout juste appliquées

Sans nier que le système coopératif est, comme toute institution, perfectible, force est de constater que ces critiques, qui, non étayées, reposent sur le seul crédit que l’on veut bien accorder aux rédacteurs de l’étude d’impact, ne sont pas irréfutables. Les dispositions informatives de la loi de 2014 n’étaient applicables qu’à l’issue d’une période transitoire de 18 mois qui vient seulement d’expirer ; il est difficile de préciser longtemps à l’avance des rémunérations dépendant de cours mondiaux très fluctuants ; le régime de sortie des coopératives est déjà très encadré par des textes réglementaires récemment précisés, les règlements intérieurs ne sont que le reflet de modèles de statuts dont le contenu est imposé par le pouvoir réglementaire…

Mais, au-delà des controverses technico-économiques, il ne faudrait pas perdre de vue que les coopératives sont dirigées et contrôlées par les coopérateurs eux-mêmes. Critiquer les coopératives, les soumettre à un régime plus sévère que celui appliqué aux négociants ou même aux organisations de producteurs, c’est finalement insinuer que les coopérateurs seraient incapables de présider à leur propre destinée économique.

LE CABINET RACINE

Racine est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé en droit des affaires. Avec un effectif total de deux cents avocats et juristes dans sept bureaux (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles), il réunit près de 30 associés et 70 collaborateurs à Paris. Samuel Crevel, associé, y traite des questions relatives à l’agriculture et aux filières agroalimentaires. Magistrat de l’ordre judiciaire en disponibilité ayant été notamment chargé des contentieux relatifs à l’agriculture à la Cour de cassation, il est directeur scientifique de la Revue de droit rural depuis 2006.

Racine - 40, rue de Courcelles - 75008 Paris - www.racine.eu


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