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Une nouvelle législation alimentaire générale

L'Europe tente d'introduire plus de transparence dans l'évaluation scientifique

Le nouveau règlement ne s'appliquera qu'en 2021. © pixnio.com

Le Conseil européen a adopté une version révisée de la « législation alimentaire générale », qui a pour origine l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate. Le nouveau règlement sera prochainement publié au journal officiel de l’Union européenne mais ne s’appliquera pour l’essentiel qu’à partir de 2021. Selon ces nouvelles règles, des études et informations étayant une demande de production scientifique de l’Efsa doivent être rendues publiques automatiquement lorsqu’une demande émanant d’un acteur du secteur alimentaire est validée ou jugée recevable. « Les informations confidentielles seront protégées dans des cas dûment justifiés et les demandes de traitement confidentiel seront évaluées par l’Efsa », assure le conseil européen dans un communiqué du 13 juin. Parmi les autres mesures introduites figurent également la possibilité pour la Commission de demander à l’Efsa de commander des études scientifiques, dans des circonstances exceptionnelles, en vue de vérifier les éléments de preuve utilisés dans son processus d’évaluation des risques, une nouvelle base de données contenant les études commandées par les acteurs du secteur alimentaire ou encore une meilleure communication sur les risques entre tous les acteurs, de la Commission européenne à l’Efsa en passant par les Etats membres et les parties prenantes du secteur public. Un rôle plus actif est également attribué aux Etats membres afin d'inciter davantage de scientifiques à participer aux groupes scientifiques.


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