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Le Sénat assouplit la loi Egalim… en vain ?

Didier Guillaume a donné un avis défavorable à la proposition de loi, bientôt discutée à l'Assemblée nationale. © DR

Le Sénat a adopté en séance publique ce mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un bilan de la loi. Le texte porté par le sénateur Daniel Gremillet vise à prendre des mesures « d'urgence » pour pallier aux failles de la loi Egalim. Il prévoit de sortir de l'encadrement des promotions en volume les denrées alimentaires « dont la vente présente un caractère saisonnier marqué », sans en fixer la liste. L'encadrement des promotions en valeur serait en revanche maintenu. « Le problème se résume ainsi : « pas vu, pas vendu ». C’est le cas du foie gras où, faute de promotions cette année, la baisse des ventes est estimée à 20 % par rapport à l’année dernière. Les chiffres sont identiques pour le champagne, explique Daniel Gremillet, nous sommes allés à la rencontre d’éleveurs de lapins ou de producteurs de denrées apéritives qui ont confirmé ces tendances. Certaines entreprises ont déjà fait état de recul de leur activité de 30 ou 40 %, dans la conserverie par exemple ». Le texte prévoit également l'expérimentation d'une clause de révision automatique des prix pour les produits alimentaires très exposés aux variations des cours des matières premières agricoles (entrant pour plus de 50% dans leur composition). La Feef s’est félicitée de cette proposition de loi, qui a toutefois peu de chance d’aboutir, Didier Guillaume ayant donné un avis défavorable et appelé à attendre la fin de l’expérimentation.


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