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Chronique

La viande halal peut-elle être bio ?

Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’octroi du logo biologique de l’UE, aux produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel. Explications.

Katia Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman

L’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité auprès du ministre de l’Agriculture française, l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de steaks hachés certifiés à la fois halal et biologiques. Plus largement, l’OABA demandait à l’Inao d’exclure du label biologique, la viande bovine issue d’animaux abattus sans étourdissement préalable.

Dans le cadre de ce litige, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie à titre préjudiciel par la cour administrative d’appel de Versailles, a été amenée à déterminer si les règles du droit de l’Union européenne autorisaient l’utilisation d’indications se référant à la production biologique, sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel, sans étourdissement préalable.

Il convient de rappeler que selon le règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (1), « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort ». Les animaux élevés pour la production de denrées alimentaires ne peuvent ainsi être abattus qu’après étourdissement et uniquement selon les méthodes et les prescriptions spécifiquement exposées par la réglementation. Mais, par dérogation justifiée par le respect de la liberté de religion, ces dispositions ne sont pas applicables aux animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir.

L’interprétation de la CJUE

En outre, bien que le respect de normes élevées en matière de bien-être animal et l’utilisation de procédés qui ne nuisent ni à la santé ni au bien-être des animaux, figurent, parmi les objectifs généraux de la production biologique, aucun des règlements ne l’encadrant (2) ne définit précisément les méthodes d’abattage aptes à répondre à ces objectifs. Cette réglementation précise seulement que « toute souffrance, y compris la mutilation, est réduite au maximum pendant toute la durée de vie de l’animal, y compris lors de l’abattage ».

Ainsi, contre l’avis de l’avocat général, la CJUE a estimé que des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ne pouvaient porter le logo biologique. Au soutien de cette interprétation, elle rappelle que « [le] mode de production [biologique] se caractérise par l’observation de normes renforcées en matière de bien-être animal ». Or, la CJUE constate que « des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage ».

Et que, dès lors que l’abattage rituel sans étourdissement « n’est autorisé qu’à titre dérogatoire et uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion » et qu’il « n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement », il ne permet pas de réduire « au minimum » les souffrances de l’animal.

Un étourdissement préalable nécessaire

Toutefois, cette décision ne saurait être interprétée comme interdisant, de manière générale, la compatibilité des certifications biologique et halal. Il n’existe pas de réglementation encadrant la mention halal, au niveau national ou européen, ni de cahier des charges précis et global, notamment quant au recours ou non, à l’étourdissement préalable à la mise à mort des animaux. Aussi, même si selon les préceptes de la religion musulmane, l’animal doit être réputé vivant au moment de l’abattage pour être considéré comme halal, certaines formes d’étourdissement, telle que l’électronarcose « réversible », sont admises par certains représentants de la communauté musulmane, et par certains organismes de certification halal (3).

La viande peut donc être toujours halal et bio, sous réserve qu’elle soit issue d’un animal ayant fait l’objet d’un étourdissement préalable.

Débat intéressant entre deux tendances : l’une, encadrée juridiquement, mais n’ayant pas encadré précisément le concept de l’abattage ; l’autre, n’étant, à ce stade, qu’une pratique religieuse non définie juridiquement.

(1) Règlement (CE) no 1099/2009

(2) Règlement (CE) no 834/2007 et règlement (CE) no 889/2008

(3) Conclusions de l’avocat général, aff. C-497/17, points 47 et 48

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.


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