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La relation contractuelle en question

La relation entre un fabricant de sucre et ses fournisseurs en betteraves est cadrée par l’accord interprofessionnel établi pour les trois campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Elle s’articule autour d’un contrat-type, d’une éventuelle commission « répartition de la valeur » et d’une commission interprofessionnelle par usine. Ces deux commissions sont élues pour chaque fabricant qui n’est pas une coopérative (Saint-Louis Sucre, Lesaffre Frères, Sucrerie et distillerie Ouvré Fils) et pour chaque coopérative (Tereos, Cristal Union) qui collecte pour partie auprès de non-adhérents.

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