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Une nouvelle aube pour les contrats de producteurs agricoles

© M.Dörr & M.Frommherz - stock.ad

Le producteur agricole peut proposer un contrat de vente écrit à son premier acheteur en vertu de la loi Alimentation. Il peut aussi mandater une organisation pour négocier la vente de ses produits en restant propriétaire de ceux-ci. Dans le cas où l’agriculteur vend lui-même, le contrat comporte des clauses a minima. L’une de ces clauses a trait au prix (au minimum les critères et modalités de détermination et de révision). Mentions que le premier acheteur est censé répercuter dans sa revente.

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