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TVA : gain de 50 M€/ an pour la filière porcine allemande

Le 17 avril dernier, la Cour des Comptes allemande a publié son second rapport dans lequel elle confirme que l’interprétation de la directive TVA européenne dans la loi allemande est contraire au droit européen, invitant le ministère fédéral des Finances à rendre le régime forfaitaire conforme au droit européen, rapporte le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe. Selon ce rapport, cet avantage de TVA au bénéfice des agriculteurs européens allemands équivaut à un montant de TVA d’environ 200 millions d’euros par an facturés en sus à leurs clients toutes filières confondues, dont 50 millions d’euros uniquement pour la production porcine, souligne Jacques Crolais, un des porte-paroles du Collectif.

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