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SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles

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C’est non sans une certaine fébrilité que le gouvernement a examiné le 12 décembre, en plein mouvement des gilets jaunes, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. Ordonnance no 2018-1128 du 12 décembre publiée au JORF du 13 décembre.

Ardemment attendue par l’Ania, cette ordonnance prévue par la loi Alimentation instaure : l’application au 1er février 2019 d’un coefficient de 1,1 au seuil de revente à perte (SRP) pour les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie revendus en l’état au consommateur ; l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34 % au 1er janvier 2019 et en volume à hauteur de 25 % à partir du 1er mars 2019.

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