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L'Europe tente d'introduire plus de transparence dans l'évaluation scientifique

Le Conseil européen a adopté une version révisée de la « législation alimentaire générale », qui a pour origine l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate.

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Relations commerciales : le Code du commerce simplifié

La réforme portée par l’ordonnance no 2019-359 rend plus lisible le plan du titre IV du livre IV du Code de commerce, en adoptant une présentation chronologique de la relation…

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Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?

Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018.

Pas-de-Calais : la préfecture autorise un élevage de 40 000 volailles

La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé jeudi avoir autorisé l'exploitation d'un poulailler d'environ 40 000 volailles à Offekerque, qui avait suscité l'opposition d'une partie des habitants.

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L’élimination des poussins mâles autorisée provisoirement en Allemagne

La plus haute juridiction administrative allemande a jugé mardi 11 juin que la filière avicole pouvait continuer d'éliminer les poussins mâles jusqu'à l'avènement de méthodes permettant le sexage…

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Edouard Philippe s’engage pour le manger mieux 

Affichant un tournant écologique pour « l’acte 2 » du quinquennat d’Emmanuel Macron, dans sa

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Abattoirs mobiles : l’arrêté précisant l’expérimentation publié

Est paru au JORF du 8 juin un arrêté précisant les informations que les exploitants d’abattoir mobile, souhaitant participer à l’expérimentation prévue par l’article 73 de la loi Egalim, doivent…

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Fraude sur des steaks hachés destinés aux démunis

La DGCCRF a annoncé ce matin avoir mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés surgelés fournis par une entreprise française à des associations caritatives, dans le cadre d’…

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Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci

Selon les dispositions de l’article II du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

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10 à 25% des produits agroalimentaires importés pas aux normes ?

Entre 10 et 25% des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » environnementales et sanitaires « imposées aux producteurs français …