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Les quotas d’importation après le Brexit

Un règlement du Parlement et du Conseil européens paru au Journal officiel de l’Union européenne le 8 février 2019, établit un principe de partage des quotas tarifaires entre le Royaume-Uni (comprenant l’Irlande du Nord) et l’UE sans cet État membre. Les parts respectives de quotas conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) seront proportionnelles aux utilisations effectives durant une période de référence récente de 3 ans. Les négociations avec les membres de l’OMC « devraient rester d’une portée limitée », est-il souligné. La Commission, sous surveillance du Parlement et du Conseil, modifiera par acte délégué les nouveaux quotas afin que les entrées dans l’UE n’excèdent pas celles précédant le Brexit, ceci pour cinq ans reconductibles. S’agissant des plus gros quotas : en volaille saumurée, l’UE récupère 76,1 % des 170 807 tonnes du Brésil et 73,8 % des 92 610 t de Thaïlande ; en viande cuite de poulet, 66,3 % des 79 477 t du Brésil et 68,4 % des 160 033 t de Thaïlande ; en viande préparée de dinde, 97,5 % des 92 300 t du Brésil ; en viande de poulet transformé contenant 25 à 57 % de muscles ou d’abats, 94,9 % des 62 905 t du Brésil.


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