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Chronique

Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?

La 31e session du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux s’est tenue à Bordeaux du 11 au 15 mars 2019. Présidée par la France et sous l’égide de son nouveau président Jean-Luc Angot, la session a réuni 70 délégations, pour discuter des enjeux émergents liés au rôle des normes alimentaires du Codex Alimentarius sur la sécurité sanitaire des aliments et les pratiques loyales dans les échanges commerciaux internationaux de denrées alimentaires transformées.

Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.

Le comité du Codex sur les principes généraux (CCPG) a vocation à faciliter le traitement des questions impliquant l’ensemble des comités et/ou membres du Codex et sa 31e session traitait notamment de la prise en compte des facteurs sociétaux et environnementaux dans la définition des normes alimentaires, tels que le développement durable ou les nouvelles technologies, mais aussi la fraude alimentaire (1).

Les membres du Codex entendent, de plus, participer au travail de réflexions croisées entamé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité sanitaire des aliments et les priorités pour aligner, entre les secteurs, les stratégies et approches, y compris scientifiques (2).

La sensibilisation aux nouveaux enjeux de sécurité sanitaire des aliments est également une mission du consortium de ces agences des Nations unies, et à compter de cette année, le 7 juin deviendra officiellement la journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments.

Les participants ont ensuite discuté des enjeux futurs auxquels le CCPG pourrait faire face.

Indicateur sur la contribution des normes

En premier lieu, la mise en place d’outils en vue de favoriser la simplification et la meilleure accessibilité des procédures du Codex, notamment la dématérialisation de certains comités et la création de plateformes numériques, pourrait permettre plus d’efficacité et d’économies, sous réserve de l’élaboration de guides de procédure adaptés.

Ensuite, bien que le Codex n’ait pas vocation à réaliser les objectifs actuels de développement durable fixés par les Nation unies (3), les membres ont accepté la mise en place d’un indicateur sur la contribution des normes élaborées par les comités, à la réalisation de ces objectifs globaux. La création d’un tel indicateur pourrait cependant prendre plusieurs années.

Le président Jean-Luc Angot a, par ailleurs, déclaré que « le travail sur les fraudes alimentaires [était] un enjeu majeur pour le XXIe siècle » et a souligné la forte augmentation de ce phénomène à l’échelle mondiale. En l’absence d’accord au niveau international sur les notions d’authenticité des produits, les membres ont souligné l’importance d’un travail précis de définition des termes relatifs à la fraude alimentaire qui devrait voir le jour d’ici à 2020 (4).

Simplifier les étiquettes ou développer des applications Internet

À ce titre, l’amélioration de l’information à laquelle le consommateur a accès a été également identifiée comme un sujet important, notamment au regard de l’évolution rapide des technologies de l’information et l’utilisation de plus en plus répandue des smartphones. Le CCPG a donc remis au comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) le soin de travailler sur de nouveaux outils normatifs, afin par exemple de simplifier les étiquettes ou de développer des applications Internet pour expliquer la composition des produits.

L’élaboration des normes du Codex Alimentarius représente un enjeu politique et diplomatique considérable, dans la mesure où tous les pays et organisations membres doivent discuter d’un sujet commun et trouver à chaque fois un consensus sur le contenu des normes afférentes. Bien que certaines puissances, telles que la Chine ou les États-Unis, soient cette fois restées en retrait des discussions, MM. Angot et Heilandt ont annoncé d’ores et déjà avoir « matière suffisante pour organiser la prochaine réunion, dès mars 2020 ». À suivre.

(1) Ordre du jour CCPG31 (CX/GP 19/31/1Rev.2)

(2) https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/faowhowtoapril19_f.htm

(3) https://sustainabledevelopment.un.org/notamment les objectifs 3, 12 et 17.

(4) Session d’avril 2020 du comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS)

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.


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