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Les centrales européennes dans le viseur des députés

Au terme d’une mission de six mois, la commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution a rendu son rapport le 25 septembre 2019 qui, entre autres, dénonce les…

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Pacte productif 2025 : l’agroalimentaire rend sa copie

Annoncé par le président de la République le 25 avril 2019, le pacte productif vise à atteindre le plein-emploi d’ici à 2025 et à accroître la part de PIB de l’industrie et de l’agriculture pour…

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Appellations d’origine : une protection au-delà du nom ?

En droit de la consommation, une appellation d’origine s’entend de la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité…

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PNAN : comment il va influer sur les IAA

Bruno Ferreira, directeur général de l’Alimentation, et Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, ont lancé le 23 septembre à Saint-Denis le programme national de l’alimentation et de la…

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Union au sein d’une coopérative et risque d’entente

Par une décision du 8 juillet 2019 (no 19-D-15), l’Autorité de la concurrence a sanctionné la société coopérative Back Europ France, dont les adhérents sont des grossistes qui vendent…

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Le chantier sur l’origine des viandes en RHD relancé

À l’occasion de son discours d’ouverture du Space à Rennes, le 10 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé que le chantier sur l’étiquetage de l’origine des viandes,…

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L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée

Santé publique France a présenté les résultats d’une enquête évaluant l’imprégnation de la population en polluants domestiques, cosmétiques et alimentaires.

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Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?

En vertu de la réglementation européenne (nº 1760/2000), l’étiquetage de la viande bovine, qu’elle soit fraîche ou congelée, doit indiquer le pays d’origine.

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Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?

C’est une idée qui a été lancée en 2018 par la Suisse et qui ne se concrétisera probablement pas avant 2021 : apporter des définitions et des critères précis pour les aliments végétariens,…

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Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle

La loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019 a fortement modifié le régime de l’action en annulation et en contrefaçon.