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Promotions encadrées : quid des cartes de fidélité ?

La loi dite Alimentation promulguée le 1er novembre est le fruit des états généraux de l’alimentation achevés début 2018.

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Foires et salons : rétractation en vue

Le droit français issu de la loi Hamon de 2014 regroupe sous la notion de contrats conclus à distance ou hors établissement, le contrat conclu à distance, hors la présence physique simultanée du…

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Loi Alimentation et Agriculture : qu’en reste-t-il ?

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…

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Ententes dans l’endive : la saga continue

Que de chemin parcouru depuis le 6 mars 2012.

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Le Codex à l’assaut des allergènes

Proposée dans le cadre du comité du Codex sur l’hygiène alimentaire, l’idée de construire un code des usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour tous les opérateurs du secteur…

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Quels avantages attendre de l’ouverture du Japon ?

Le 17 juillet 2018, l’Union européenne et le Japon signaient un accord de partenariat économique afin de libéraliser les échanges entre les deux zones.

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En Europe, la lutte s’intensifie contre la qualité à double niveau

Le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, exige que les informations données aux consommateurs soient loyales, et ne les induisent…

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Diffamation ou dénigrement : choisir sa voie

Pour la chambre criminelle, et les première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation, les choses sont relativement simples : la diffamation vise une personne physique ou une personne…

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Bientôt un « Nutri-Score » par État membre ?

Il convient de rappeler que le règlement sur l’information des consommateurs (règlement Inco) a rendu obligatoire l’affichage d’une déclaration nutritionnelle sous forme de tableau indiquant les…

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Les indicateurs confiés aux interprofessions

Le 15 septembre à 5 heures du matin, une poignée de députés a adopté le projet de loi EGA (33 voix pour, 11 contre).