Aller au contenu principal

Bercy a assigné Casino pour des pratiques commerciales « illicites »

Après Carrefour, Casino a reçu une assignation de Bercy pour pratiques commerciales "illicites". © DR

Le ministère de l'Economie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées « illicites », comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour. Cette assignation « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué. Le ministère de l’Economie reproche à Casino « d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Réglementation
Coopération commerciale : quelques rappels utiles

La coopération commerciale doit porter sur un service distinct de la simple…

Réglementation
Détermination du prix de vente : contrôle ou pas contrôle ?

La Cour de cassation a rendu, le 25 janvier 2017, son arrêt dans l’affaire E.…

Autres filières
La DGCCRF assigne Intermarché Casino achats en justice

La DGCCRF a annoncé ce jeudi 13 avril l’assignation des sociétés Intermarché Casino Achats (Inca…

Les acteurs de l'agroalimentaire
#Egalim : Leclerc prêt à des « prix de crise » sur certains produits    

Michel-Edouard Leclerc s'est dit mercredi 13 septembre prêt à accepter la…