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Nouveaux aliments des pays tiers : un premier bilan encourageant

Pour être considérée comme un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, au sens du règlement 2015/2283, une denrée doit cumuler trois critères.

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La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat

Le groupe Union centriste du Sénat avait demandé un débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles.

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Les mécanismes de la contractualisation inversée

Depuis la disparition des mécanismes de gestion de marché, aucun outil juridique n’est apparu efficace pour permettre aux agriculteurs de stabiliser leurs revenus : ni le droit civil (droit commun…

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Le contrôle judiciaire du prix de vente confirmé

La notion de déséquilibre significatif semblait bien ancrée dans notre droit.

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Seize pratiques déloyales bientôt bannies en Europe

« Depuis plus de dix ans, le Copa et le Cogeca demandent la mise en place d’une directive pour mettre fin aux pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement…

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Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis

Au cours des dernières années, le prix de la viande cultivée en laboratoire a considérablement chuté.

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Promotions encadrées : quid des cartes de fidélité ?

La loi dite Alimentation promulguée le 1er novembre est le fruit des états généraux de l’alimentation achevés début 2018.

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Foires et salons : rétractation en vue

Le droit français issu de la loi Hamon de 2014 regroupe sous la notion de contrats conclus à distance ou hors établissement, le contrat conclu à distance, hors la présence physique simultanée du…

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Loi Alimentation et Agriculture : qu’en reste-t-il ?

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…

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Ententes dans l’endive : la saga continue

Que de chemin parcouru depuis le 6 mars 2012.