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Vers plus de transparence sur le risque alimentaire

Le 12 février 2019, la présidence du conseil de l’Efsa est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un nouveau règlement relatif à la transparence et à l’…

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Promotions : qu’apportent les lignes directrices de la DGCCRF ?

Les lignes directrices de la DGCCRF visent à expliciter les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière promotionnelle pour les denrées et certains produits alimentaires,…

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Les nouvelles techniques de mutagenèse sous la directive OGM

Depuis 2001, en application de la directive dite « OGM », un organisme génétiquement modifié est défini comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été…

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L’Anses pointe de nouveaux allergènes

Saisie par la Direction générale de la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a pointé de nouveaux allergènes émergents dans…

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De bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

« Les pénalités logistiques ont explosé ces dernières années et pénalisent fortement certaines entreprises, notamment les TPE et PME.

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Encadrement des promotions : rappel du cadre

Pendant une période test de 2 ans à compter de début 2019, les produits alimentaires (et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie) font l’objet de deux mesures « …

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Économiser sur des matières premières rares

Les importateurs de matières premières des pays tiers avaient jusqu’au 1er février 2019 pour déposer auprès de la Douane une demande de suspension de droit d’entrée ou de contingent…

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Dégénérescence de marque : quel public pertinent ?

Le droit des marques sanctionne de déchéance, entre autres, la marque devenue la désignation usuelle ou nécessaire d’un produit ou d’un service.

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Pac 2020 : les grandes lignes de la position française

Lors du dernier conseil agricole de l’Union européenne, le 28 janvier, la France a présenté sa position pour la négociation de la Pac 2020 résumée dans une note de 7 pages.

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La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs

Plus d’un an et demi après les scandales du fipronil et l’affaire Lactalis, l’État français tente toujours de tirer les leçons des dysfonctionnements au sein de ses services.