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L’Anses pointe de nouveaux allergènes

Saisie par la Direction générale de la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a pointé de nouveaux allergènes émergents dans…

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De bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

« Les pénalités logistiques ont explosé ces dernières années et pénalisent fortement certaines entreprises, notamment les TPE et PME.

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Encadrement des promotions : rappel du cadre

Pendant une période test de 2 ans à compter de début 2019, les produits alimentaires (et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie) font l’objet de deux mesures « …

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Économiser sur des matières premières rares

Les importateurs de matières premières des pays tiers avaient jusqu’au 1er février 2019 pour déposer auprès de la Douane une demande de suspension de droit d’entrée ou de contingent…

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Dégénérescence de marque : quel public pertinent ?

Le droit des marques sanctionne de déchéance, entre autres, la marque devenue la désignation usuelle ou nécessaire d’un produit ou d’un service.

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Pac 2020 : les grandes lignes de la position française

Lors du dernier conseil agricole de l’Union européenne, le 28 janvier, la France a présenté sa position pour la négociation de la Pac 2020 résumée dans une note de 7 pages.

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La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs

Plus d’un an et demi après les scandales du fipronil et l’affaire Lactalis, l’État français tente toujours de tirer les leçons des dysfonctionnements au sein de ses services.

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Nouveaux aliments des pays tiers : un premier bilan encourageant

Pour être considérée comme un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, au sens du règlement 2015/2283, une denrée doit cumuler trois critères.

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La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat

Le groupe Union centriste du Sénat avait demandé un débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles.

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Les mécanismes de la contractualisation inversée

Depuis la disparition des mécanismes de gestion de marché, aucun outil juridique n’est apparu efficace pour permettre aux agriculteurs de stabiliser leurs revenus : ni le droit civil (droit commun…