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Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?

Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018.

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La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation

Dans un référé adressé le 5 mars 2019 au Premier ministre sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les…

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Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci

Selon les dispositions de l’article II du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

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Les chemins sinueux de l’indication de l’origine

Pour rappel, depuis 2014, l’indication de l’origine n’est obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de…

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L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives

Selon la Commission européenne, les pratiques abusives de la part des acheteurs en position de force coûteraient entre 2,5 et 8 milliards d’euros chaque année aux PME agricoles et agroalimentaires…

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Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale

Le gouvernement a lancé l’ordonnance « relative à la coopération agricole » découlant de la loi Alimentation pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…

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Transparence et pratiques restrictives : refonte ou réforme ?

Annoncée par la loi Alimentation, l’ordonnance du 25 avril 2019 dit porter « refonte » du titre IV du Code de commerce.

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Les prix abusivement bas définis et encadrés

Après sa présentation en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas a été publiée au Journal officiel…

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Mobilisation collective de la nutrition animale

Salmonelles, influenza aviaire, fièvre porcine africaine, Campylobacters, E. coli Stec… Égrener les noms des crises sanitaires, c’est rappeler combien la biosécurité constitue un enjeu de premier…

Produits de qualité en collectivité : le décret est paru

Au Journal officiel de ce jour est paru le décret désignant les produits de qualité ou durables que devra intégrer la restauration collective à compter du 1er janvier 2022, sa date d’…