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La technologie blockchain, avenir de la traçabilité alimentaire ?

Bien que plus ancienne dans sa conception, la technologie blockchain est apparue au grand public il y a environ dix ans, avec l’apparition du bitcoin – cryptomonnaie créée après la crise…

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Bruxelles veut mieux protéger les lanceurs d’alerte

La Commission européenne s’est enfin lancée.

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RGPD : tout dépend du volume des données

Dans un mois, le 25 mai, entre en application le règlement général sur la protection des données (RGPD).

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La commission des Affaires économiques crée la surprise

Sur 1874 amendements examinés pour 234 adoptés, 60 ont été déposés par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau.

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Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis

Les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat ont auditionné des représentants de la chaîne de production agroalimentaire du 23 janvier au 21 février 2018, à la suite…

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E-commerce de l’alimentaire : quid juris ?

En février 2018, la Commission européenne a publié un rapport sur le premier programme de coordination des contrôles du commerce alimentaire en ligne.

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Brevet de conventionnalité pour les CVO

La Cour de cassation a prononcé, le 28 février dernier (Civ.

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Pratiques restrictives : détricotage du référé préventif

Le recours au référé préventif, parfois appelé « in futurum », se révèle souvent décisif dans les différends entre particuliers ou commerçants, car il va permettre, sous le contrôle du juge, de « …

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99 amendements pour une « meilleure alimentation »

Du 27 au 29 mars, la commission du Développement durable a examiné le projet de loi Egalim et adopté quelque 99 amendements sur le chapitre « pour une alimentation saine et durable » du texte.

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La révision du seuil de revente à perte fait débat

Au moment même où la DGCCRF assigne la chaîne Intermarché devant les tribunaux, pour la revente à perte de pots de Nutella sur lesquels s’étaient ruées plusieurs centaines de consommateurs, les…