Selon la Commission européenne, les pratiques abusives de la part des acheteurs en position de force coûteraient entre 2,5 et 8 milliards d’euros chaque année aux PME agricoles et agroalimentaires…

Le gouvernement a lancé l’ordonnance « relative à la coopération agricole » découlant de la loi Alimentation pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…

Annoncée par la loi Alimentation, l’ordonnance du 25 avril 2019 dit porter « refonte » du titre IV du Code de commerce.

Après sa présentation en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas a été publiée au Journal officiel…

Salmonelles, influenza aviaire, fièvre porcine africaine, Campylobacters, E. coli Stec… Égrener les noms des crises sanitaires, c’est rappeler combien la biosécurité constitue un enjeu de premier…

Au Journal officiel de ce jour est paru le décret désignant les produits de qualité ou durables que devra intégrer la restauration collective à compter du 1^er janvier 2022, sa date d’…

Le comité du Codex sur les principes généraux (CCPG) a vocation à faciliter le traitement des questions impliquant l’ensemble des comités et/ou membres du Codex et sa 31^e session…

Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, dénomination des substituts de produits carnés : le Sénat a adopté mercredi 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des…

La loi Alimentation a introduit le principe de contrat inversé, le producteur ou son organisation de producteurs devant être à l’initiative de proposer le contrat écrit qui régira ses relations…

Parmi les objectifs de la loi n^o 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim figure l’amélioration du revenu des agriculteurs au moyen d’un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval…