Les colorants constituent une catégorie fonctionnelle d’additifs, et sont définis comme « des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires ».

À la suite de l’habilitation de la loi Egalim, est intervenue, le 24 avril, l’ordonnance relative à la coopération agricole (n^o 2019-362).

Il y a urgence à réduire la consommation de sucre des enfants, estime l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans l’un de ses quatre…

Le monde du vin se retrouve une nouvelle fois dans l’actualité judiciaire.

L’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité auprès du ministre de l’Agriculture française, l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de…

La réforme portée par l’ordonnance n^o 2019-359 rend plus lisible le plan du titre IV du livre IV du Code de commerce, en adoptant une présentation chronologique de la relation…

Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018.

Dans un référé adressé le 5 mars 2019 au Premier ministre sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les…

Selon les dispositions de l’article II du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

Pour rappel, depuis 2014, l’indication de l’origine n’est obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de…