Parmi les objectifs de la loi n^o 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim figure l’amélioration du revenu des agriculteurs au moyen d’un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval…

Le 26 mars en séance plénière, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté (avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions) l’avis présenté par Philippe Dutruc intitulé « l’…

L’article 3 de la directive 2008/95/CE précise que sont refusées à l’enregistrement ou sont susceptibles d’être déclarées nulles si elles sont enregistrées « les marques qui sont composées…

L’accord économique et commercial global (Ceta), accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017, suscitant de…

Le Comité national de l’alimentation (CNA) a adopté en janvier 2019 à l’unanimité un avis comprenant des recommandations à destination des acteurs publics et privés intervenant dans les abattoirs…

Créé en 1963 dans le cadre du programme mixte entre l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), le Codex…

Si elle a fait beaucoup parler d’elle avec son dispositif de « contractualisation inversée », la loi EGA (du 30 octobre 2018, n° 2018-938) agite également les opérateurs qui distribuent à leurs…

Le 12 février 2019, la présidence du conseil de l’Efsa est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un nouveau règlement relatif à la transparence et à l’…

Les lignes directrices de la DGCCRF visent à expliciter les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière promotionnelle pour les denrées et certains produits alimentaires,…

Depuis 2001, en application de la directive dite « OGM », un organisme génétiquement modifié est défini comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été…