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Interprofessions : missions et prix après la loi Egalim

Parmi les objectifs de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim figure l’amélioration du revenu des agriculteurs au moyen d’un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval…

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Le Cese demande un affichage environnemental unique

Le 26 mars en séance plénière, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté (avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions) l’avis présenté par Philippe Dutruc intitulé « l’…

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Marques viticoles : distinctives ou descriptives ?

L’article 3 de la directive 2008/95/CE précise que sont refusées à l’enregistrement ou sont susceptibles d’être déclarées nulles si elles sont enregistrées « les marques qui sont composées…

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Mieux suivre les conséquences de l’accord UE-Canada

L’accord économique et commercial global (Ceta), accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017, suscitant de…

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Recommandations en faveur de la bientraitance en abattoir

Le Comité national de l’alimentation (CNA) a adopté en janvier 2019 à l’unanimité un avis comprenant des recommandations à destination des acteurs publics et privés intervenant dans les abattoirs…

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La fraude alimentaire, un nouvel enjeu normatif pour le Codex

Créé en 1963 dans le cadre du programme mixte entre l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), le Codex…

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Phytopharmaceutiques : quand les conseilleurs ne seront plus les vendeurs

Si elle a fait beaucoup parler d’elle avec son dispositif de « contractualisation inversée », la loi EGA (du 30 octobre 2018, n° 2018-938) agite également les opérateurs qui distribuent à leurs…

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Vers plus de transparence sur le risque alimentaire

Le 12 février 2019, la présidence du conseil de l’Efsa est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un nouveau règlement relatif à la transparence et à l’…

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Promotions : qu’apportent les lignes directrices de la DGCCRF ?

Les lignes directrices de la DGCCRF visent à expliciter les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière promotionnelle pour les denrées et certains produits alimentaires,…

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Les nouvelles techniques de mutagenèse sous la directive OGM

Depuis 2001, en application de la directive dite « OGM », un organisme génétiquement modifié est défini comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été…