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L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives

Selon la Commission européenne, les pratiques abusives de la part des acheteurs en position de force coûteraient entre 2,5 et 8 milliards d’euros chaque année aux PME agricoles et agroalimentaires…

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Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale

Le gouvernement a lancé l’ordonnance « relative à la coopération agricole » découlant de la loi Alimentation pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…

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Transparence et pratiques restrictives : refonte ou réforme ?

Annoncée par la loi Alimentation, l’ordonnance du 25 avril 2019 dit porter « refonte » du titre IV du Code de commerce.

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Les prix abusivement bas définis et encadrés

Après sa présentation en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas a été publiée au Journal officiel…

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Mobilisation collective de la nutrition animale

Salmonelles, influenza aviaire, fièvre porcine africaine, Campylobacters, E. coli Stec… Égrener les noms des crises sanitaires, c’est rappeler combien la biosécurité constitue un enjeu de premier…

Produits de qualité en collectivité : le décret est paru

Au Journal officiel de ce jour est paru le décret désignant les produits de qualité ou durables que devra intégrer la restauration collective à compter du 1er janvier 2022, sa date d’…

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Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?

Le comité du Codex sur les principes généraux (CCPG) a vocation à faciliter le traitement des questions impliquant l’ensemble des comités et/ou membres du Codex et sa 31e session…

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Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II

Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, dénomination des substituts de produits carnés : le Sénat a adopté mercredi 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des…

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Le médiateur rappelle les laiteries à l’ordre

La loi Alimentation a introduit le principe de contrat inversé, le producteur ou son organisation de producteurs devant être à l’initiative de proposer le contrat écrit qui régira ses relations…

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Interprofessions : missions et prix après la loi Egalim

Parmi les objectifs de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim figure l’amélioration du revenu des agriculteurs au moyen d’un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval…