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L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée

Santé publique France a présenté les résultats d’une enquête évaluant l’imprégnation de la population en polluants domestiques, cosmétiques et alimentaires.

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Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?

En vertu de la réglementation européenne (nº 1760/2000), l’étiquetage de la viande bovine, qu’elle soit fraîche ou congelée, doit indiquer le pays d’origine.

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Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?

C’est une idée qui a été lancée en 2018 par la Suisse et qui ne se concrétisera probablement pas avant 2021 : apporter des définitions et des critères précis pour les aliments végétariens,…

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Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle

La loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019 a fortement modifié le régime de l’action en annulation et en contrefaçon.

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Frontière floue entre colorants et ingrédients à propriétés colorantes

Les colorants constituent une catégorie fonctionnelle d’additifs, et sont définis comme « des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires ».

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Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste

À la suite de l’habilitation de la loi Egalim, est intervenue, le 24 avril, l’ordonnance relative à la coopération agricole (no 2019-362).

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Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses

Il y a urgence à réduire la consommation de sucre des enfants, estime l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans l’un de ses quatre…

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Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?

Le monde du vin se retrouve une nouvelle fois dans l’actualité judiciaire.

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La viande halal peut-elle être bio ?

L’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité auprès du ministre de l’Agriculture française, l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de…

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Relations commerciales : le Code du commerce simplifié

La réforme portée par l’ordonnance no 2019-359 rend plus lisible le plan du titre IV du livre IV du Code de commerce, en adoptant une présentation chronologique de la relation…