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Organisations de producteurs : aide-toi, le ciel t’aidera !

Publiée le 23 octobre 2019, une étude de la direction générale Agriculture de la Commission européenne dresse un panorama des organisations de producteurs (OP) et de leurs associations (AOP) au…

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Flou juridique autour des hydrocarbures d’huiles minérales

À la suite de la détection d’hydrocarbures d’huiles minérales (MOH) présumés dangereux dans des laits infantiles par Foodwatch, l’ONG a appelé Nestlé et Danone à retirer deux produits du marché le…

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Nouvelle jurisprudence sur la gérance-mandat

La gérance-mandat est un contrat spécial par lequel une personne physique ou morale gère un fonds de commerce pour le compte d’un tiers qui missionne le gérant-mandataire à cet effet.

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Pacte productif : l’Ania détaille ses propositions

Alors que Bruno Le Maire présentait les grandes orientations du pacte productif le 15 octobre 2019, après son diagnostic commun avec la FNSEA et Coop de France début octobre, l’Ania a détaillé ses…

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Janusz Wojciechowski adoubé à l’Agriculture

Après deux auditions et deux jeux de questions-réponses écrites, le Polonais Janusz Wojciechowski a fini par obtenir l’aval des députés européens pour accéder au poste de commissaire à l’…

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Les centrales européennes dans le viseur des députés

Au terme d’une mission de six mois, la commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution a rendu son rapport le 25 septembre 2019 qui, entre autres, dénonce les…

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Pacte productif 2025 : l’agroalimentaire rend sa copie

Annoncé par le président de la République le 25 avril 2019, le pacte productif vise à atteindre le plein-emploi d’ici à 2025 et à accroître la part de PIB de l’industrie et de l’agriculture pour…

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Appellations d’origine : une protection au-delà du nom ?

En droit de la consommation, une appellation d’origine s’entend de la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité…

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PNAN : comment il va influer sur les IAA

Bruno Ferreira, directeur général de l’Alimentation, et Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, ont lancé le 23 septembre à Saint-Denis le programme national de l’alimentation et de la…

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Union au sein d’une coopérative et risque d’entente

Par une décision du 8 juillet 2019 (no 19-D-15), l’Autorité de la concurrence a sanctionné la société coopérative Back Europ France, dont les adhérents sont des grossistes qui vendent…