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Frontière floue entre colorants et ingrédients à propriétés colorantes

Les colorants constituent une catégorie fonctionnelle d’additifs, et sont définis comme « des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires ».

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Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste

À la suite de l’habilitation de la loi Egalim, est intervenue, le 24 avril, l’ordonnance relative à la coopération agricole (no 2019-362).

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Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses

Il y a urgence à réduire la consommation de sucre des enfants, estime l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans l’un de ses quatre…

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Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?

Le monde du vin se retrouve une nouvelle fois dans l’actualité judiciaire.

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La viande halal peut-elle être bio ?

L’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité auprès du ministre de l’Agriculture française, l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de…

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Relations commerciales : le Code du commerce simplifié

La réforme portée par l’ordonnance no 2019-359 rend plus lisible le plan du titre IV du livre IV du Code de commerce, en adoptant une présentation chronologique de la relation…

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Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?

Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018.

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La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation

Dans un référé adressé le 5 mars 2019 au Premier ministre sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les…

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Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci

Selon les dispositions de l’article II du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

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Les chemins sinueux de l’indication de l’origine

Pour rappel, depuis 2014, l’indication de l’origine n’est obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de…