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Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?

Le comité du Codex sur les principes généraux (CCPG) a vocation à faciliter le traitement des questions impliquant l’ensemble des comités et/ou membres du Codex et sa 31e session…

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Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II

Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, dénomination des substituts de produits carnés : le Sénat a adopté mercredi 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des…

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Le médiateur rappelle les laiteries à l’ordre

La loi Alimentation a introduit le principe de contrat inversé, le producteur ou son organisation de producteurs devant être à l’initiative de proposer le contrat écrit qui régira ses relations…

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Interprofessions : missions et prix après la loi Egalim

Parmi les objectifs de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim figure l’amélioration du revenu des agriculteurs au moyen d’un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval…

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Le Cese demande un affichage environnemental unique

Le 26 mars en séance plénière, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté (avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions) l’avis présenté par Philippe Dutruc intitulé « l’…

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Marques viticoles : distinctives ou descriptives ?

L’article 3 de la directive 2008/95/CE précise que sont refusées à l’enregistrement ou sont susceptibles d’être déclarées nulles si elles sont enregistrées « les marques qui sont composées…

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Mieux suivre les conséquences de l’accord UE-Canada

L’accord économique et commercial global (Ceta), accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017, suscitant de…

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Recommandations en faveur de la bientraitance en abattoir

Le Comité national de l’alimentation (CNA) a adopté en janvier 2019 à l’unanimité un avis comprenant des recommandations à destination des acteurs publics et privés intervenant dans les abattoirs…

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La fraude alimentaire, un nouvel enjeu normatif pour le Codex

Créé en 1963 dans le cadre du programme mixte entre l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), le Codex…

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Phytopharmaceutiques : quand les conseilleurs ne seront plus les vendeurs

Si elle a fait beaucoup parler d’elle avec son dispositif de « contractualisation inversée », la loi EGA (du 30 octobre 2018, n° 2018-938) agite également les opérateurs qui distribuent à leurs…