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Quels avantages attendre de l’ouverture du Japon ?

Le 17 juillet 2018, l’Union européenne et le Japon signaient un accord de partenariat économique afin de libéraliser les échanges entre les deux zones.

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En Europe, la lutte s’intensifie contre la qualité à double niveau

Le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, exige que les informations données aux consommateurs soient loyales, et ne les induisent…

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Diffamation ou dénigrement : choisir sa voie

Pour la chambre criminelle, et les première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation, les choses sont relativement simples : la diffamation vise une personne physique ou une personne…

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Bientôt un « Nutri-Score » par État membre ?

Il convient de rappeler que le règlement sur l’information des consommateurs (règlement Inco) a rendu obligatoire l’affichage d’une déclaration nutritionnelle sous forme de tableau indiquant les…

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Les indicateurs confiés aux interprofessions

Le 15 septembre à 5 heures du matin, une poignée de députés a adopté le projet de loi EGA (33 voix pour, 11 contre).

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Bio : encore des textes à (re)positionner

Depuis quelques années, l’agriculture biologique est présentée comme une sorte de martingale pour les exploitants agricoles français.

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Bio ou naturel ? Le choix pourrait se restreindre

Le débat sur l’utilisation d’un arôme naturel non bio dans la formulation d’un produit bio pourrait être relancé avec le nouveau règlement européen.

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La limite des autocontrôles pointée du doigt

« Les autocontrôles sont insuffisants », a martelé Christian Hutin, président de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, lors de la…

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Secrets d’affaires : la directive européenne transposée

La protection des secrets d’affaires appartient à cette catégorie de sujets qui suscitent des inquiétudes, parfois éloignées des enjeux réels qu’il s’agit de protéger, et donc des résistances.

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Étiquetage de l’origine : vers une remise en cause du décret français ?

En Europe, le règlement 1169/2011 2, dit Inco, harmonise les règles applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires et établit un principe de loyauté des informations transmises au…