Aller au contenu principal
Thumbnail
Textes d’hiver pour les coopératives

Il importait que des modèles de statuts reflétant la nouvelle réglementation soient édictés pour permettre aux coopératives de modifier régulièrement leurs statuts en conséquence.

Thumbnail
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions

Le Sénat a adopté en séance publique mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un…

Thumbnail
Label Rose : une marque déceptive ?

Aujourd’hui comme hier, puisqu’un droit des marques rénové est entré en vigueur en France le 11 décembre 2019, la loi pose que ne peut être enregistré comme marque, et est susceptible d’annulation…

Thumbnail
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier

L’année 2020 commence par la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur de la transition écologique, dont certaines touchent directement l’industrie agroalimentaire.

Thumbnail
Pouvoir étendu dans les enquêtes de concurrence

Les articles L450-1 et suivants du Code de commerce définissent les pouvoirs des agents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, et encadrent leurs interventions.

Thumbnail
Les huiles d’insectes à la conquête de l’alimentation animale

La réglementation européenne autorise les huiles d’insectes dans les aliments pour les monogastriques, comme elle y autorise les graisses animales issues des sous-produits animaux classés en…

Thumbnail
Regard juridique sur les contrats tripartites

Depuis quelques années, on lit beaucoup de déclarations (avec un pic pendant le Salon de l’agriculture 2019 post-EGA) concernant la signature de contrats tripartites liant producteurs agricoles,…

Thumbnail
Bien-être animal : le Cese souhaite une approche globale

Dans un avis adopté le 28 novembre 2019 à la quasi-unanimité, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est prononcé pour une approche globale de la question du bien-être animal,…

Thumbnail
« Clean label » et ingrédients technologiques : un sujet sensible

L’étiquetage d’une denrée dite « propre » repose – a minima - sur l’utilisation d’un nombre réduit d’ingrédients, selon des recettes et procédés simples et, souvent, sur l’absence d’…

Thumbnail
Le Cese propose d'encadrer la consigne pour recyclage

Le 13 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté avec 138 voix (1 contre et 28 abstentions) une résolution en faveur d’un cadrage de la consigne pour recyclage.