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La viande halal peut-elle être bio ?

L’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité auprès du ministre de l’Agriculture française, l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de…

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Relations commerciales : le Code du commerce simplifié

La réforme portée par l’ordonnance no 2019-359 rend plus lisible le plan du titre IV du livre IV du Code de commerce, en adoptant une présentation chronologique de la relation…

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Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?

Le 5 juin 2019, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde pour réaliser une sorte de premier bilan de la loi Alimentation adoptée en octobre 2018.

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La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation

Dans un référé adressé le 5 mars 2019 au Premier ministre sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les…

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Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci

Selon les dispositions de l’article II du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

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Les chemins sinueux de l’indication de l’origine

Pour rappel, depuis 2014, l’indication de l’origine n’est obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de…

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Les solutions digitales pour la filière viande

Les fournisseurs et concepteurs d’équipements de production des viandes exploitent diversement le large champ des solutions numériques.

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Sonjal se pose en spécialiste des enveloppes végétales

Gilles Bocabeille et Alain Tanguy, respectivement président fondateur et directeur du développement industriel de Soreal, ont fait naître voilà vingt ans un procédé particulièrement rapide (par…

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L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives

Selon la Commission européenne, les pratiques abusives de la part des acheteurs en position de force coûteraient entre 2,5 et 8 milliards d’euros chaque année aux PME agricoles et agroalimentaires…

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Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale

Le gouvernement a lancé l’ordonnance « relative à la coopération agricole » découlant de la loi Alimentation pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…