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Bruxelles propose de porter les aides de minimis à 25 000 €

La Commission européenne a proposé le 2 mars de porter le montant des aides d’Etat pour l’agriculture sans notification préalable de 15 000 à 25 000 € par exploitation sur une durée de trois ans. Afin d’éviter les distorsions de concurrence, Bruxelles suggère néanmoins qu’un seul secteur agricole ne puisse concentrer au niveau national plus de 50% du montant total de ces aides dites de minimis. Une consultation sur cette proposition est ouverte jusqu’au 16 avril.

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