Aller au contenu principal

Bercy a assigné Casino pour des pratiques commerciales « illicites »

Après Carrefour, Casino a reçu une assignation de Bercy pour pratiques commerciales "illicites". © DR

Le ministère de l'Economie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées « illicites », comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour. Cette assignation « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué. Le ministère de l’Economie reproche à Casino « d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires ».

Ce contenu est réservé aux abonnés soit "Quotidien", soit "Hebdo", soit les deux. Vous devez avoir l'abonnement approprié pour consulter cet article.

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Réglementation
Coopération commerciale : quelques rappels utiles

La coopération commerciale doit porter sur un service distinct de la simple…

Réglementation
Détermination du prix de vente : contrôle ou pas contrôle ?

La Cour de cassation a rendu, le 25 janvier 2017, son arrêt dans l’affaire E.…

Autres filières
La DGCCRF assigne Intermarché Casino achats en justice

La DGCCRF a annoncé ce jeudi 13 avril l’assignation des sociétés Intermarché Casino Achats (Inca…

Les acteurs de l'agroalimentaire
#Egalim : Leclerc prêt à des « prix de crise » sur certains produits    

Michel-Edouard Leclerc s'est dit mercredi 13 septembre prêt à accepter la…