Aller au contenu principal

Aides Pac, contrôles à renforcer

Les nouveaux contrôles relatifs aux dépenses de l’Union européenne dans le domaine agricole doivent être améliorés, ont déclarés hier les auditeurs de la Cour des comptes européenne. Et ce afin de vérifier la légalité et la régularité des dépenses relevant de la politique agricole commune. Les organismes de certification désignés par les Etats membres pour contrôler les organismes payeurs devraient effectuer des vérifications sur place et appliquer les procédures d’audit qu’eux-mêmes considèrent appropriées, préconise par exemple la Cour des comptes européennes. La Cour des comptes rappelle que le budget de la Pac, de 363 milliards d’euros, représente 38% du montant total du cadre financier de l’UE pour 2014-2020.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Les acteurs de l'agroalimentaire
Budget Pac : une baisse de 5% jugée inacceptable par la France

« Pour compenser le Brexit, et financer les nouvelles priorités, la Commission met sur la…

Les acteurs de l'agroalimentaire
Bruxelles propose une forme de renationalisation de la Pac

La Commission européenne a proposé vendredi 1er juin des mesures visant à « …

Les acteurs de l'agroalimentaire
Confrontation autour du budget Pac à Sofia

Lors du Conseil informel des Ministres de l’agriculture de l’UE, mardi 5 juin sous la présidence…

Réglementation
Pac : budget en baisse et plus de subsidiarité

À quoi ressemblera la politique agricole commune (Pac) après 2020 ?