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Bercy poursuit Carrefour et menace d’autres enseignes

le-fronton-du-tribunal-de-commerce-de-paris_4650592 © DR

Michel Sapin et Martine Minville ont annoncé hier avoir « assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ». Une décision faisant suite à la perquisition réalisée par la DGCCRF le 9 février 2016 pendant la campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Carrefour est notamment poursuivi pour avoir « exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une « remise complémentaire de distribution » d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », indique le ministère de l’économie dans un communiqué.

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