Aller au contenu principal

Le Sénat supprime le droit à la cantine

En première lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, les sénateurs ont supprimé le 14 octobre l’article 47 introduit par l’Assemblée nationale introduisant dans le code de l’éducation l’inscription à la cantine dans les écoles primaires « lorsque le service existe comme un droit pour touts les enfants scolarisés ». Le texte précisait qu’il « ne pouvait être établi aucune discrimination selon la situation de l’enfant ou de celle de la famille ». Plusieurs amendements introduits par les membres des groupes communistes et socialistes ont tenté de réintroduire l’article soutenu par le ministre Patrick Kanner (« Il s’agit de faire en sorte que les enfants de pauvres mangent convenablement au moins une fois par jour »).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Réglementation
Marchés publics : les règles modifiées

La Loi Sapin 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 novembre dernier, vient d’entériner…

Réglementation, Bio
40% de produits locaux et 20% de bio dans les cantines en 2020

Les sénateurs l'avaient supprimé en première lecture ; hier soir les députés ont rétabli l’…

Autres filières, Bio
40% de produits locaux et 20% de bio dans les cantines en 2020

Les sénateurs l'avaient supprimé en première lecture ; hier soir les députés ont rétabli l’…

Réglementation
Droit à la cantine, l’AMF « préoccupé »

Le 23 novembre, lors du nouvel examen du projet de Loi Egalité et Citoyenneté, les députés ont…