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Vers une modulation de la taxe soda

Une canette de Coca-Cola classique verrait ainsi son droit d'accise tripler. © DR

Depuis plusieurs années, l’examen du budget de la Sécurité sociale est l’occasion de voir émerger des amendements imaginant de nouvelles taxes ou renforçant des taxes nutritionnelles existantes. Le budget de la Sécurité sociale 2018 ne fait pas exception. Le 17 octobre, la commission des Affaires sociales a adopté une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité. Pour rappel, cette « contribution sur les boissons rafraîchissantes sans alcool » avait été créée par la loi de Finances 2012 avec deux niveaux de taxation : un droit d’accise touchant toutes les boissons non alcoolisées, y compris celles ne comportant pas de sucre, et une contribution portant spécifiquement sur les boissons sucrées, quel que soit leur taux de sucre.

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