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Le dispositif du name and shame adopté mais fortement amoindri

Lors de la séance publique hier soir, les députés ont adopté l’article 4 du projet de loi Alimentation instaurant un principe de « name and shame ».

Comptes non publiés : la sanction pourra s’élever à 2% du chiffre d’affaires

Les députés ont adopté hier dans le cadre de la loi Alimentation un article instaurant des sanctions plus efficaces pour les groupes agroalimentaires et les distributeurs qui ne publient pas leurs…

Pratiques commerciales abusives : renforcement des sanctions

Les députés ont adopté jeudi 24 mai à la quasi-unanimité un durcissement des sanctions contre les acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis des agriculteurs en…

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Les députés adoptent une nouvelle forme de contractualisation

Après de longs débats, les députés ont adopté cette nuit le premier article du projet de loi Alimentation par 70 voix (1 contre, 17 abstentions).

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Le projet de loi alimentation en débat à l’Assemblée nationale

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a démarré, hier 22 mai, son passage en première…

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Loi Egalim : l’amendement Moreau serait retiré

L’amendement de Jean-Baptiste Moreau visant à supprimer le système des négociations annuelles pour les produits alimentaires devrait être retiré lors de l’examen qui débute ce jour du projet de…

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Coop de France veut le rejet de l’amendement Moreau

Lors d’une rencontre avec Stéphane Travert le 16 mai, Michel Prugue, président de Coop de France, a interpellé le ministre sur l’amendement Moreau conduisant à sortir les produits agricoles et…

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Monoprix veut quintupler son chiffre d’affaires en ligne d’ici 3 ans

Monoprix entend multiplier par cinq son chiffre d’affaires (CA) en ligne d’ici trois ans, grâce aux bénéfices générés par ses partenariats avec Ocado et Amazon, et son rachat du chausseur Sarenza…

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L’amendement Moreau est un appel à réinventer le cadre

Les Marchés Hebdo : Quelles conséquences l’amendement de Jean-Baptiste Moreau – s’il était voté – pourrait avoir sur les négociations annuelles ?

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Les JA demandent le retrait de l’amendement Moreau

Jeunes agriculteurs (JA) demandera ce jour lors d’une réunion avec le ministère de l’Economie et des Finances le retrait de l’amendement Moreau sortant les produits agricoles et alimentaires du…