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Les principales mesures du projet de loi

Stéphane Travert a annoncé que les promotions seraient encadrées avec une limite de 34% en chiffre d'affaires et 25% en volume. © Min Agri

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable vise à rééquilibrer les relations entre l’amont et l’aval des filières « en mettant en œuvre les principales recommandations issues des états généraux de l’alimentation », selon son exposé des motifs.

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