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Les organisations interprofessionnelles agricoles à la loupe

Bruno Néouze, avocat associé du cabinet Racine. © DR

Deux études récentes, l’une européenne, l’autre française, tendent à faire un état des lieux des organisations interprofessionnelles.

Quatre ans après l’arrêt de la Cour de justice qui a consacré leur régime juridique d’organisations de droit privé, trois ans et demi après la réforme de l’OCM qui, pour la première fois, leur a fourni de manière transversale un cadre légal européen, les organisations interprofessionnelles agricoles font l’objet de deux bilans.

Le premier est d’origine communautaire (1) : l’étude a été menée à la demande de la Commission, sous l’égide du réseau d’experts en filières agricoles et alimentaires Arcadia International. Rappelant que les organisations interprofessionnelles sont nées dès 1941 en France où elles se sont très largement développées entre 1975 et 2000, avant que la première organisation dans un autre pays (Hongrie) soit créée en 1994, elle souligne que le nombre de ces organisations est passé de 56 en 1990 à 123 au 1er juin 2016 (cinq autres, dont l’interprofession française de la banane, sont venues s’ajouter au dernier semestre 2016), réparties dans huit pays (France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Espagne), dix-neuf États membres ayant adopté une législation nationale en la matière.

Efficacité renforcée par l'intégration de l’aval

En dehors des aspects statistiques et de l’intéressant relevé des spécificités nationales, les experts constatent que l’élément déterminant du bon fonctionnement de ces organisations n’est pas tant leur organisation interne que les liens relationnels qu’elles peuvent établir, d’abord entre les membres qui les composent, ensuite avec les autres acteurs de la filière et enfin avec les pouvoirs publics. Ces liens sont de nature à permettre le dialogue et la recherche de consensus.

Le second document émane du CGAAER (2) et tire collectivement les enseignements de l’étude de douze organisations françaises des filières lait, viandes, oléoprotéagineux, fruits & légumes et vinicoles. Il souligne la variété des situations – marché excédentaire ou déficitaire, secteur protégé ou non par la Pac, unicité ou multiplicité des produits, rattachement ou non à un territoire, produits frais ou transformés, interprofessions longues ou courtes –, qui oblige à se garder de toute généralisation.

La mission administrative montre la diversité des tâches effectuées, avec plus ou moins de réussite : stratégies de conquête et de développement des marchés, y compris par le développement d’outils industriels ; fluidification des relations intrafilière par des accords techniques et des actions spécifiques ; soutien de la consommation interne ou extérieure par la promotion des produits ou la prospection collective des marchés ; actions de régulation, éventuellement en liaison avec les AOP ; gestion de crise ; recherche et développement.

Elle constate que les organisations interprofessionnelles efficaces sont celles qui interviennent de façon cohérente et coordonnée dans l’ensemble des domaines d’action qui leur sont accessibles, y compris les relations avec les autres interprofessions et les pouvoirs publics, l’efficacité pouvant être renforcée par l’intégration de l’aval. Elle relève que l’existence d’une structure de gouvernance souple, consensuelle et réactive permet d’éviter que les sujets conflictuels ne bloquent le fonctionnement, et préconise une évaluation des résultats obtenus au regard des ressources mobilisées.

Recommandations à l’administration

Enfin, la mission formule diverses recommandations s’adressant à l’administration : vérification des bénéficiaires des actions, appréciation des actions coordonnée par un interlocuteur unique, utilisation des interprofessions comme porte-parole et interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour la concertation, la gestion de crises ou la définition des stratégies, représentation des OP dans les interprofessions, capacité à disposer d’objectifs de long terme par filière pour un échange stratégique efficace avec les organisations interprofessionnelles concernées.

Deux documents complémentaires, donc, et qui nourrissent la réflexion.

(1) « Study on agricultural interbranch organisation in the UE », octobre 2016, DGAGRI.

(2) « Les interprofessions » Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, mars 2017.

LE CABINET RACINE

Racine est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé en droit des affaires. Avec un effectif total de deux cents personnes en France (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Saint-Denis de La Réunion), il réunit près de soixante-dix avocats et juristes à Paris. Il dispose également d’un bureau à Bruxelles et à Beyrouth. Bruno Néouze, associé, y traite avec son équipe les questions relatives à l’agriculture et aux filières agroalimentaires. Il conseille et assiste de nombreuses entreprises agroalimentaires et organisations professionnelles et interprofessionnelles agricoles.

Racine - 40, rue de Courcelles - 75008 Paris - www.racine.eu


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