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Que prévoit le règlement bio adopté par le Parlement européen

Le règlement bio a été adopté le 19 avril par le Parlement européen. Après un accord final du Conseil de l'UE, il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.


 

Le règlement bio a été adopté le 19 avril par le Parlement européen

Le 19 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité (466 voix favorables, 124 contre) le projet de règlement européen sur l’agriculture biologique. Ce vote final confirme l’accord arraché le 28 juin dernier entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne après plus de trois ans de négociations. Cet accord doit encore recevoir l’aval des ministres de l’Union européenne avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement bio vise notamment à renforcer les contrôles tout au long de la chaîne d’approvisionnement. « A la demande du Parlement, ces contrôles seront réalisés sur place et concerneront tous les opérateurs, au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte au cours des trois dernières années », indique l’institution européenne.

Concernant les importations, les règles « d’équivalence » actuelles, selon lesquelles les pays tiers doivent respecter des normes similaires mais pas identiques, seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans. Le règlement vise également à faciliter la conversion des agriculteurs européens vers l’agriculture biologique. Ainsi, les exploitations mixtes devraient être autorisées à la condition que « les deux activités d’exploitation soient clairement et réellement séparées ». Les « petits » exploitants pourront également prétendre à une certification de groupe.

Quant aux résidus de pesticides, sujet qui a nourri les débats de longs mois, le texte ne tranche pas vraiment le sujet. Les agriculteurs et autres opérateurs seront contraints d’appliquer un ensemble de nouvelles mesures pour éviter la contamination. Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, le produit final devrait faire l’objet d’une nouvelle enquête et pourrait ainsi perdre son statut de produit biologique. Quatre ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission européenne devrait établir un rapport sur l’efficacité des règles anticontamination de l’UE et des seuils nationaux, et, en cas de besoin, présenter un projet législatif pour les harmoniser.


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