Aller au contenu principal

La part minimale de produits bio dans les cantines retoquée

« L’article 192 instaurant l’obligation, pour les services de restauration collective des personnes publiques, de servir une part minimale de produits issus de l’alimentation durable et de l’agriculture biologique » dans la loi Egalité et citoyenneté a été retoqué par décision du conseil constitutionnel, publiée le 26 janvier dernier. Et ce au motif, que cette disposition introduite en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Une décision accueillie avec satisfaction par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Réglementation, Bio
40% de produits locaux et 20% de bio dans les cantines en 2020

Les sénateurs l'avaient supprimé en première lecture ; hier soir les députés ont rétabli l’…

Autres filières, Bio
40% de produits locaux et 20% de bio dans les cantines en 2020

Les sénateurs l'avaient supprimé en première lecture ; hier soir les députés ont rétabli l’…

Réglementation, Bio
La part minimale de produits bio dans les cantines retoquée

« L’article 192 instaurant l’obligation, pour les services de restauration collective des…

Les acteurs de l'agroalimentaire, Bio
L'objectif de 50% de bio dans les cantines sera dans la loi

L'objectif de passer à 50% de produits bio et locaux dans la restauration…