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Les sénateurs ont remanié le projet de loi "Alimentation et Agriculture"

Le texte de la Commission sera débattu en séance publique du 26 au 28 juin prochains. © Sénat

Les 12 et 13 juin, la commission des Affaires économiques du Sénat a examiné le projet de loi dit « Agriculture et Alimentation ». Lors de ce vote, les sénateurs ont notamment instauré une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation. Ils ont intégré directement dans la loi les dispositions relatives au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, plutôt que de renvoyer à la prise d’ordonnances par le gouvernement. Ils ont supprimé « l’habilitation qui permettait au gouvernement de réformer le droit coopératif par ordonnance, ce qui privait les parlementaires d’un débat sur un sujet essentiel pour les territoires », communique le Sénat.

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