Aller au contenu principal

La contractualisation inversée actée par les députés

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi dite Alimentation. © DR

Mesure phare des états généraux de l’alimentation, la mise en place d’une contractualisation inversée dans le secteur agroalimentaire a été adoptée par les députés en première lecture de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » après des heures de débat du 23 au 25 mai dernier. L’article 1er du projet de loi entend notamment renforcer la place des producteurs dans la négociation du prix de leurs produits. Il donne ainsi l’obligation aux producteurs ou aux organisations de producteurs de conclure un contrat écrit pour la commercialisation de leurs produits.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Les acteurs de l'agroalimentaire
Hausse du SRP : Michel-Edouard Leclerc écrit à Emmanuel Macron

Michel-Edouard Leclerc a une nouvelle fois accusé lundi 2 octobre…

Les acteurs de l'agroalimentaire
Relèvement du SRP : « inefficace, voire néfaste », selon UFC-Que Choisir

La proposition faite le 11 octobre par Emmanuel Macron de relever le seuil de…

Les acteurs de l'agroalimentaire
#Egalim : le gouvernement précise la feuille de route pour 2018

« Nous déposerons un projet de loi début 2018. L’idée est de remettre complètement à plat…

Les acteurs de l'agroalimentaire
[Exclusif] Ce que contient le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et…