Aller au contenu principal

La commission des Affaires économiques crée la surprise

La commission des Affaires économiques a adopté 234 amendements sur 1874 proposés. © DR

Sur 1874 amendements examinés pour 234 adoptés, 60 ont été déposés par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est fortement impliquée dans l’examen du projet de loi Egalim. Elle a même créé la surprise en modifiant profondément le texte. Ainsi, Jean-Baptiste Moreau a réussi à faire adopter à l’unanimité son amendement visant à sortir les produits agricoles et alimentaires de la convention unique, c’est-à-dire des négociations commerciales annuelles. Et ce, contre l’avis du gouvernement qui s’est plaint de le découvrir.

Ces négociations commerciales sont à l’origine de vrais psychodrames

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Les acteurs de l'agroalimentaire
#Egalim : le gouvernement précise la feuille de route pour 2018

« Nous déposerons un projet de loi début 2018. L’idée est de remettre complètement à plat…

Réglementation
Les effets inflationnistes de la loi Alimentation

Comme prévu par la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009, la présentation du…

Les acteurs de l'agroalimentaire
Loi Alimentation : la FNSEA alerte les députés

« L’objectif premier de cette loi est de parvenir à de meilleurs revenus pour les…

Les acteurs de l'agroalimentaire
Les députés adoptent à une large majorité le projet de loi Alimentation

Après huit jours et nuits de marathon animé, les députés ont approuvé mercredi 30 mai le projet…