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Le flou demeure sur la fiscalité des entrepôts

Aujourd'hui un entrepôt ou un atelier artisanal peut être requalifié en immobilisation industrielle. © ProNatura Bretagne

Un collectif d’organisations professionnelles constitué autour de la CGI (confédération du commerce interentreprises) espérait voir clarifiés dans la loi de finances rectificative pour 2016 les critères qui peuvent amener à requalifier en immobilisation industrielle des bâtiments de stockage. Une requalification, s’appuyant sur la "prépondérance de la force motrice et de l’outillage" peut conduire à requalifier en immobilisation industrielle et entraîner d’importantes hausses de taxes. Ce collectif rassemble la CGI, le Medef, la FNTR (transporteurs routiers), les Marchés de gros, la FNSEA, TFL (transport et logistique), la CGPME et la fédération des entreprises du recyclage.

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