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Étiquetage des boissons alcoolisées : initiative controversée de Bruxelles

Katia Lentz, avocate-associé du cabinet Keller & Heckman. © DR

Le règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose la mention obligatoire de la liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle, mais les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume en sont exemptées.

La Commission européenne a présenté le 13 mars dernier un rapport très succinct visant à expliciter si les boissons alcoolisées devaient être soumises à des exigences supplémentaires en matière d’information et préciser les motifs justifiant les éventuelles exemptions. À cette occasion, la Commission constate que, selon plusieurs études réalisées, le niveau de connaissance concernant la teneur en glucides, le contenu calorique et la teneur en matières grasses des différents types de boissons alcoolisées serait peu élevé. De plus, un nombre considérable de consommateurs serait favorable à l’indication d’informations sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées, et certains auraient fait part de leur intention de réduire leur consommation d’alcool sur la base de ces informations.

Proposition d’autoréglementation des entreprises

Il est intéressant de rappeler que quelques États membres ont maintenu, ou même adopté des mesures nationales imposant des exigences d’étiquetage supplémentaires, comme la mention de la teneur en sucres obligatoire en Autriche. Ces initiatives ont pour conséquence une fragmentation du marché. C’est pourquoi la Commission a annoncé vouloir favoriser le renforcement des initiatives faites, mais en invitant les entreprises à présenter une proposition d’autoréglementation couvrant l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées dans l’année qui suit l’adoption du rapport. Or, des eurodéputés estiment que certains secteurs devraient faire l’objet d’un traitement particulier.

S’agissant du secteur vitivinicole, la production et l’étiquetage du vin répondent déjà à une définition légale et obéissent à un cadre juridique complet. Les traitements œnologiques, ainsi que les pratiques autorisées sont strictement encadrés. Le terroir, dont dépend la production et les variations en fonction des saisons, sans compter le millésime, est également à prendre en compte. Imposer une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle au secteur du vin reviendrait à une révision des étiquettes chaque année et impliquerait un coût considérable pour les entreprises.

L’eurodéputée allemande Renate Sommer, rapporteur du règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a suggéré que seul le contenu calorique devrait figurer sur l’étiquetage, étant donné que les boissons alcoolisées contiennent une quantité importante de sucre qu’il convient de ne pas négliger.

Les entreprises de faible taille désavantagées

L’initiative suggérée par la Commission omettrait les entreprises de faible taille dont les activités ont pu démontrer l’existence d’une démarche innovante et florissante telle le cas des brasseries artisanales. Ces entreprises n’étant pas souvent représentées par des associations, elles n’ont pas toutes été averties du projet lancé par la Commission. Cette situation pourrait ainsi créer des conditions de concurrence inégales.

Enfin, l’obligation d’indiquer la liste des ingrédients peut être désavantageuse pour certains opérateurs dont l’activité repose sur un secret de fabrication. Néanmoins, la position de l’industrie semble avoir considérablement évolué. Une majorité des secteurs admettent aujourd’hui que les consommateurs ont le droit d’être informés sur le contenu de leurs boissons. Il convient de citer l’exemple du groupe Pernod Ricard, qui propose un accès aux informations nutritionnelles de ses marques stratégiques grâce à l’outil numérique.

Une fois n’est pas coutume la Commission demande à l’industrie de rédiger sa propre « loi » mais ne fournit aucune directive. Une proposition jugée insatisfaisante pourrait compromettre les efforts déployés par les producteurs. Selon Renate Sommer, il semblerait qu’il s’agisse d’une délégation faite par commission en vue de se débarrasser d’un problème nébuleux… Dont acte.

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.


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