Aller au contenu principal

#Ega : les élus rejettent l’article 10 du projet de loi

Les élus estiment que le projet de texte est susceptible d'engendrer des dépenses financières accrues.

Le conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a donné un avis défavorable le 11 janvier sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable". En cause, l’inscription dans l’exposé des motifs de l’article 10 de l’objectif pour la restauration collective publique « de 50% de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022 (à savoir des produits issus de l’agriculture biologique, y compris ceux issus d’exploitation en conversion, soit bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ndlr), dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Nous vous invitons à vous connecter si vous êtes déjà membre ou à découvrir nos offres d’abonnement.


En relation

Dossiers, Bio
Objectifs de qualité, sans moyens, pour la restauration collective

À quelques jours de l’ouverture du premier salon professionnel dédié au foodservice responsable…

Les acteurs de l'agroalimentaire, Bio
E. Macron réaffirme l’objectif de 50% de produits bios ou locaux d’ici à 2022

« L’engagement d’atteindre 50% de produits bios ou locaux en restauration…

Les acteurs de l'agroalimentaire, Bio
L'objectif de 50% de bio dans les cantines sera dans la loi

L'objectif de passer à 50% de produits bio et locaux dans la restauration…

Témoignages, Bio
Loi Alimentation : FNH demande des précisions

Saluant les avancées proposées par le projet de loi Alimentation sur la restauration collective…