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Consulter les accords

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprises conclus à compter du 1er septembre 2017 doivent être déposés sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ils sont consultables par quiconque sur le site Internet de Legifrance (voir ci-dessous), à l’exclusion de certains (les accords sur l’intéressement, l’épargne ou la sauvegarde de l’emploi ne sont pas rendus publics). Les noms des signataires sont occultés (ils sont « anonymisés », dit le règlement). De même, des données sensibles, qu’elles soient commerciales ou industrielles, peuvent être volontairement occultées par l’entreprise déclarante.

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