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Le budget de l’Agriculture devrait augmenter de 15 %

Doté d’un montant de 5,12 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Agriculture pour 2017 est en hausse de 700 millions d’euros.

Favoriser fiscalement de meilleures pratiques ?

La loi Sapin 2 a été adoptée définitivement le 29 septembre dernier.

LE SURCOÛT DES NORMES

Selon le baromètre agricole Terre-net BVA publié en août 2015, les producteurs consacrent en moyenne 8,8 heures par semaine à la gestion administrative de leur exploitation, soit 15 % de…

L'annulation de l'accord UE-Maroc injustifiée

Selon l'avocat général Wathelet de la Cour de justice de l'UE, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la…

Loi Sapin 2 : échec de la CMP

Le 14 septembre la commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur la loi Sapin 2 buttant notamment sur l'article créant un registre commun des représentants d'intérêts au…

Un projet de loi montagne

Le 14 septembre a été présenté en conseil des ministres un projet de loi de Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

Étiquetage nutritionnel : les systèmes graphiques à l'épreuve
L'expérimentation de quatre systèmes graphiques d'information sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires sera lancée pour trois mois en France…
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Le Sénat veut alléger les normes en matière agricole

Estimant que la sévérité des normes imposées à l'agriculture en France constitue l'une des causes de sa perte de compétitivité, des sénateurs de la commission des Affaires économiques font des…

Loi biodiversité et réparation du préjudice écologique
Réparation par priorité en nature

La loi no 2016-1087 du 8 août 2017 « pour la reconquête de la…

Décret pour préserver les terres agricoles

Le JO du 2 septembre a publié un décret instaurant « la compensation agricole », outil visant à « préserver les terres agricoles » prévu par la loi d'Avenir agricole de 2014.