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Un projet de loi montagne

Le 14 septembre a été présenté en conseil des ministres un projet de loi de Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

Étiquetage nutritionnel : les systèmes graphiques à l'épreuve
L'expérimentation de quatre systèmes graphiques d'information sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires sera lancée pour trois mois en France…
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Le Sénat veut alléger les normes en matière agricole

Estimant que la sévérité des normes imposées à l'agriculture en France constitue l'une des causes de sa perte de compétitivité, des sénateurs de la commission des Affaires économiques font des…

Loi biodiversité et réparation du préjudice écologique
Réparation par priorité en nature

La loi no 2016-1087 du 8 août 2017 « pour la reconquête de la…

Décret pour préserver les terres agricoles

Le JO du 2 septembre a publié un décret instaurant « la compensation agricole », outil visant à « préserver les terres agricoles » prévu par la loi d'Avenir agricole de 2014.

Environnement : consultation locale

Ségolène Royale a présenté le 8 septembre un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets…

L'impôt sur les PME abaissé dès 2017

Michel Sapin a annoncé le 9 septembre la baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 28 % d'ici à 2020.

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L'ABEA a traduit le règlement Inco pour ses industriels

Pour faciliter la mise en œuvre du règlement Inco relatif à l'étiquetage nutritionnel, l'Association bretonne des entreprises alimentaires vient d'éditer un guide pratique.

L'EMA préconise de réduire l'utilisation de colistine

Les experts de l'Agence européenne des médicaments (EMA) viennent de rendre un avis scientifique, auquel l'Efsa a contribué, dans lequel elle recommande de réduire l'utilisation de l'…

Réforme du droit des contrats : pouvoirs accrus pour le juge
L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…