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L'impôt sur les PME abaissé dès 2017

Michel Sapin a annoncé le 9 septembre la baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 28 % d'ici à 2020.

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L'ABEA a traduit le règlement Inco pour ses industriels

Pour faciliter la mise en œuvre du règlement Inco relatif à l'étiquetage nutritionnel, l'Association bretonne des entreprises alimentaires vient d'éditer un guide pratique.

L'EMA préconise de réduire l'utilisation de colistine

Les experts de l'Agence européenne des médicaments (EMA) viennent de rendre un avis scientifique, auquel l'Efsa a contribué, dans lequel elle recommande de réduire l'utilisation de l'…

Réforme du droit des contrats : pouvoirs accrus pour le juge
L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…
Bruxelles enquête sur la gestion des risques

La Commission européenne vient de lancer un appel d'offres concernant une étude sur la gestion des risques en Europe.

Pénibilité : la CGI édite deux guides

Afin d'aider ses adhérents à mettre en place le compte personnel de pénibilité (C3P), la Confédération du commerce de gros et du commerce international (CGI) met à disposition sur son site…

Abattage : un texte en faveur de la vidéosurveillance

Une proposition de loi portée par de nombreux députés LR et déposée le 20 juillet 2016 propose de contrôler le poste de saignée et de mise à mort de l'animal en abattoir par des procédés…

Imbroglio juridique autour des nanoparticules
Une enquête publiée par Agir pour l'environnement a établi la présence de nanoparticules dans quatre produits de grande consommation choisis au hasard.
Boissons énergétiques : veto sur les allégations

Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne devraient pas pouvoir se prévaloir de favoriser la vigilance ou la concentration, car cela pourrait aboutir à une…

L'exploitant d'une place physique de marché, responsable

Dans un arrêt du 7 juillet 2016 (C-494/15) concernant la société Delta Center, locataire des halles de marché de Prague, la Cour de justice de l'UE a estimé que l'exploitant d'une place de…