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Les « NBTs » devant la Cour européenne de justice

Dans 18 mois environ, la CJUE devra se prononcer sur l’application aux NBTs, de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, sur…

Contrefaçon de marque : du bon usage de la stratégie

Face à une tentative de reproduction ou d’imitation de sa marque, comment un fabricant doit-il réagir et se protéger ? Point de vue.

Directive TVA : pas de procédure à Bruxelles

« Sur la base des informations connues, la Commission ne dispose pas d’éléments suffisants pour ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne pour violation de la directive TVA…

Réforme du droit des obligations et contrats agricoles

Une précédente chronique a évoqué la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre, en retraçant sa genèse et en évoquant le nouveau rôle du…

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Mauvaises pratiques, résultats : gare aux secrets

Les IAA sont invitées à coopérer avec d’éventuels lanceurs d’alerte dans leurs rangs et l’Observatoire de la formation des prix et des marges, en vertu de la loi Sapin 2 en fin…

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Le budget de l’Agriculture devrait augmenter de 15 %

Doté d’un montant de 5,12 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Agriculture pour 2017 est en hausse de 700 millions d’euros.

Favoriser fiscalement de meilleures pratiques ?

La loi Sapin 2 a été adoptée définitivement le 29 septembre dernier.

LE SURCOÛT DES NORMES

Selon le baromètre agricole Terre-net BVA publié en août 2015, les producteurs consacrent en moyenne 8,8 heures par semaine à la gestion administrative de leur exploitation, soit 15 % de…

L'annulation de l'accord UE-Maroc injustifiée

Selon l'avocat général Wathelet de la Cour de justice de l'UE, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la…

Loi Sapin 2 : échec de la CMP

Le 14 septembre la commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur la loi Sapin 2 buttant notamment sur l'article créant un registre commun des représentants d'intérêts au…