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OP, AOP et concurrence après l’arrêt de la CJUE

Saisie par la Cour de cassation française, dans le dossier des endiviers, d’une question préjudicielle portant sur la prééminence entre les règles de la politique agricole commune (Pac) et celles…

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Ce que contient la charte d’engagements

Le 14 novembre dernier, les professionnels des filières agricoles et agroalimentaires se sont retrouvés au ministère de l’Agriculture pour signer la charte d’engagements sur les relations…

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Le logo Nutri-Score, nouvelle référence européenne ?

Depuis le 31 octobre dernier, un arrêté conjoint des ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et…

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Le principe de précaution, mis à mal par les OGM ?

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM) sont encadrés en Europe par le règlement 1829/2003, selon lequel ces produits ne peuvent être mis sur le marché, sauf…

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Un premier pas européen sur le travail détaché

Le Conseil européen est parvenu, le 23 octobre, à un accord sur sa position concernant la directive relative au détachement des travailleurs.

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Vers une modulation de la taxe soda

Depuis plusieurs années, l’examen du budget de la Sécurité sociale est l’occasion de voir émerger des amendements imaginant de nouvelles taxes ou renforçant des taxes nutritionnelles existantes.…

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États généraux de l’alimentation : quelle contractualisation ?

S’il n’appartient pas au juriste d’apporter son point de vue sur la vision de l’agriculture et de l’alimentation de demain développée par le président de la République sur la base des travaux des…

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La marque devenue usuelle ou les tribulations d’un titulaire

Depuis 1981, la marque Buckfast est enregistrée en France pour désigner des produits et services relatifs à l’élevage de reines et d’abeilles et plus généralement d'animaux vivants.

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Un rapport de l’Igas accable les trois PNNS

« À vouloir avancer par consensus, le PNNS n’a jamais été en capacité d’adopter des mesures dont l’efficacité est pourtant reconnue.

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Indication de l’origine : multiplication des législations nationales

Au niveau européen, le règlement Inco ne prévoit un étiquetage obligatoire de l’origine que pour la viande, ainsi que pour les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les…