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Loi Sapin 2 : À la recherche d’indices

Déjà évoquée dans une précédente chronique*, la loi dite Sapin 2 incite les parties aux contrats de vente de produits agricoles à se référer à une série d’indices.…

Les enjeux de l’accord Ceta à l’export

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada qui vient d’être signé ouvre des perspectives à l’export.

Coopération commerciale : quelques rappels utiles

La coopération commerciale doit porter sur un service distinct de la simple obligation incombant à l’acheteur professionnel. Et il faut pouvoir le justifier. Explications.…

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L’OMS préconise des politiques de prix

L’agence onusienne pour la santé somme les gouvernements d’orienter les régimes alimentaires par des taxes et subventions adaptées aux contextes nationaux.

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Les « NBTs » devant la Cour européenne de justice

Dans 18 mois environ, la CJUE devra se prononcer sur l’application aux NBTs, de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, sur…

Contrefaçon de marque : du bon usage de la stratégie

Face à une tentative de reproduction ou d’imitation de sa marque, comment un fabricant doit-il réagir et se protéger ? Point de vue.

Directive TVA : pas de procédure à Bruxelles

« Sur la base des informations connues, la Commission ne dispose pas d’éléments suffisants pour ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne pour violation de la directive TVA…

Réforme du droit des obligations et contrats agricoles

Une précédente chronique a évoqué la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre, en retraçant sa genèse et en évoquant le nouveau rôle du…

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Mauvaises pratiques, résultats : gare aux secrets

Les IAA sont invitées à coopérer avec d’éventuels lanceurs d’alerte dans leurs rangs et l’Observatoire de la formation des prix et des marges, en vertu de la loi Sapin 2 en fin…

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Le budget de l’Agriculture devrait augmenter de 15 %

Doté d’un montant de 5,12 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Agriculture pour 2017 est en hausse de 700 millions d’euros.