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Scandale de la viande brésilienne sur fond d’accord Mercosur

La réaction de la Commission européenne face au scandale de la viande avariée brésilienne doit s’appréhender dans le contexte de négociations de l’accord Mercosur.

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Dossier endives : on reste sur sa faim

L’avocat général a rendu, le 6 avril dernier, ses conclusions dans l’affaire des endives pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. Décryptage.

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Rupture brutale : vers une application au cas par cas ?

La CJUE a récemment pris une décision importante en matière de responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie.

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Sécurité sanitaire : « il faut rétablir des moyens »

Les Marchés Hebdo : Vous êtes coauteur d’un récent rapport critique sur la politique de sécurité sanitaire des aliments, le France ne serait-elle plus au top ?

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Nouveau règlement européen sur les contrôles officiels

Après dix-huit mois de travaux, le Parlement européen a adopté, le 15 mars dernier, un règlement visant à inspecter plus strictement toutes les étapes de la chaîne alimentaire,…

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Rupture des relations établies et contrat de coopération

La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’opposabilité de l’article L.441-6, I, 5° du Code de commerce à une société coopérative dans sa relation avec un associé.

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Négociations commerciales : vers la fin d’un système ?

Les négociations commerciales 2017 se sont une nouvelle fois mal passées, alors même qu’entrait en vigueur la loi Sapin II.

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Allégations de santé : les nouvelles recommandations de l’Efsa

De nouvelles recommandations viennent d’être émises par l’Agence européenne de sécurité des aliments pour les demandeurs d’allégations de santé.

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Agriculture et concurrence : des perspectives nouvelles en 2017 ?

L’adaptation du droit de la concurrence aux spécificités des filières agricoles n’est plus un sujet qui fâche. L’année 2017 pourrait être décisive.

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Détermination du prix de vente : contrôle ou pas contrôle ?

La Cour de cassation a rendu, le 25 janvier 2017, son arrêt dans l’affaire E.Leclerc, confirmant celui de la cour d’appel de Paris du 1er juillet 2015, qui condamne l…