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Bière : les nouveaux usages désormais réglementés

Obsolète, le décret de 1992 vient d’être actualisé pour adapter la réglementation à la forte diversification des produits brassicoles.

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Calissons d’Aix : franchir la muraille de Chine

Mondialisation aidant, il est de plus en plus fréquent que l’acquisition de la protection de la propriété intellectuelle soit jalonnée d’avatars.

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La définition de « novel food » intéresse la CJUE

La cinquième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 novembre 2016* un arrêt, qui pourrait remettre en question la définition de « novel food…

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L’achat public face aux enjeux climatiques

Le ministère de l’Économie vient de publier sur son site Internet un guide à destination des acheteurs publics pour prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs appels d’…

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Trente propositions pour favoriser l’agroécologie

Commandé par le Premier ministre, un avis du Cese adopté le 23 novembre avance une trentaine de propositions pour développer l’agroécologie. Explications.

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Lanceurs d’alerte : une protection fort encadrée

La loi Sapin 2, dont certaines dispositions restent actuellement soumises à l’examen du Conseil constitutionnel, confère statut et protection aux lanceurs d’alerte, mais aux…

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Passer à Iso 9001:2015, un guide pour les PME

Un groupe d’experts de l’Iso/TC 176 a conçu et vient de publier un guide dédié aux PME pour les aider à passer à la nouvelle version de l’Iso 9001 publiée en septembre 2015.…

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Décret sur l’étiquetage et indications de l’origine

Le décret no 2016-1137 du 19 août 2016, qui rend obligatoire l’étiquetage de l’origine du lait ou des viandes utilisés comme ingrédients, doit entrer en vigueur le 1…

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La filière bio vent debout contre la Commission

La proposition de réforme du label bio présentée par la Commission européenne le 23 mars 2014 continue à soulever de nombreuses critiques.

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Loi Sapin 2 : clap de fin… ou presque

Après plus de sept mois de discussions parlementaires, le projet de loi Sapin 2 a enfin été adopté le 8 novembre.