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Agir en justice avec pertinence : une nécessité

Un contentieux dans le cadre de la propriété intellectuelle se traite par une action en contrefaçon mais pas seulement.

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Bruxelles devrait mieux gérer le gaspillage alimentaire

La Cour des comptes européenne suggère que la Commission dirige la lutte de l’Union européenne contre le gaspillage alimentaire.

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La Commission européenne à la traîne pour le végane

Les autorités allemandes ont été les premières à avoir adopté une définition officielle des termes « végane » et « végétarien ».

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La vidéo obligatoire dans les abattoirs dès 2018

Les députés viennent d’adopter en première lecture une série de mesures censées améliorer le respect de l’animal en abattoir.

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Les responsabilités pénales découlant de la loi Sapin 2

Les dispositions de la loi Sapin 2 sont de nature à engager la responsabilité, non seulement des représentants d’intérêts, qu’elle vise avant tout, mais également de leurs…

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La filière laitière satisfaite de la Loi Montagne

Publiée au JO le 29 décembre 2016, la loi Montagne exonère les camions de collecte laitière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la TVA, et…

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Bière : les nouveaux usages désormais réglementés

Obsolète, le décret de 1992 vient d’être actualisé pour adapter la réglementation à la forte diversification des produits brassicoles.

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Calissons d’Aix : franchir la muraille de Chine

Mondialisation aidant, il est de plus en plus fréquent que l’acquisition de la protection de la propriété intellectuelle soit jalonnée d’avatars.

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La définition de « novel food » intéresse la CJUE

La cinquième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 novembre 2016* un arrêt, qui pourrait remettre en question la définition de « novel food…

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L’achat public face aux enjeux climatiques

Le ministère de l’Économie vient de publier sur son site Internet un guide à destination des acheteurs publics pour prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs appels d’…