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Rupture des relations établies et contrat de coopération

La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’opposabilité de l’article L.441-6, I, 5° du Code de commerce à une société coopérative dans sa relation avec un associé.

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Négociations commerciales : vers la fin d’un système ?

Les négociations commerciales 2017 se sont une nouvelle fois mal passées, alors même qu’entrait en vigueur la loi Sapin II.

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Allégations de santé : les nouvelles recommandations de l’Efsa

De nouvelles recommandations viennent d’être émises par l’Agence européenne de sécurité des aliments pour les demandeurs d’allégations de santé.

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Agriculture et concurrence : des perspectives nouvelles en 2017 ?

L’adaptation du droit de la concurrence aux spécificités des filières agricoles n’est plus un sujet qui fâche. L’année 2017 pourrait être décisive.

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Détermination du prix de vente : contrôle ou pas contrôle ?

La Cour de cassation a rendu, le 25 janvier 2017, son arrêt dans l’affaire E.Leclerc, confirmant celui de la cour d’appel de Paris du 1er juillet 2015, qui condamne l…

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Bruxelles s’attaque aux hydrocarbures d’huiles minérales

Les filières alimentaires des pays membres sont appelées à recueillir des données sur les hydrocarbures d’huiles minérales migrant dans les aliments.

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Une proposition de loi pour encadrer le transport du bétail

Le député divers gauche Philippe Noguès a déposé une proposition de loi visant à mieux faire appliquer le règlement européen censé protéger les animaux lors des transports longs…

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Complément alimentaire : le dispositif allemand censuré

On entend beaucoup parler des compléments alimentaires sous l’angle des allégations botaniques.

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Les grossistes ne veulent pas être exclus des centres-villes

Par l’intermédiaire de la CGI, les grossistes proposent des solutions aux problèmes de logistique urbaine, au moment où la pression réglementaire contre la pollution se fait de…

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Loi Sapin 2 : encadrement renforcé des relations commerciales

Décidément tentaculaire, la loi Sapin 2 comporte des dispositions importantes renforçant le cadre des négociations commerciales. Rapide présentation.