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Devoir d’introspection pour les interprofessions

L’Autorité de la concurrence a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’activité de certaines interprofessions agricoles (viandes de volaille, vins de la région de Bergerac…) accusées, à tort ou à…

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Vers un renforcement des contrôles du miel importé

Les députés européens ont appelé le 1er mars l’Union européenne (UE) à développer une stratégie sur le long terme pour lutter contre la mortalité des abeilles et contrer les…

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Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique

La contrefaçon de marque est constituée par toute atteinte à la marque d’autrui sans son consentement, soit par imitation, soit par reproduction.

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Difficiles dilemmes des zones défavorisées simples

En ce début mars, le ministère de l’Agriculture est supposé avoir remis à la Commission européenne le projet de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS), c’est-à-dire hors montagne…

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Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète

Le règlement relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit Inco, considère qu’un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, relève de la catégorie « …

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Quand coopération rime avec suspicion

Même si les réflexions émises au cours des états généraux n’ont pas particulièrement accablé les coopératives, cette « catégorie spéciale de sociétés » pour reprendre les termes de l’article L 521…

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Les effets inflationnistes de la loi Alimentation

Comme prévu par la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009, la présentation du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…

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Enseignements de l’affaire Billecart-Salmon contre Cdiscount

Fin 2012, la maison de champagne Billecart-Salmon avait relevé la commercialisation sur le site cdiscount.com de ses champagnes à des prix anormalement bas, dans un environnement…

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Des mesures pour réconcilier alimentation et consommateurs

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a présenté le 31 janvier le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…

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Compétitivité : le Cese formule des préconisations

Après avoir audité un certain nombre d’acteurs de la filière agroalimentaire, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté en séance plénière le 24 janvier dernier un projet…