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Vers une modulation de la taxe soda

Depuis plusieurs années, l’examen du budget de la Sécurité sociale est l’occasion de voir émerger des amendements imaginant de nouvelles taxes ou renforçant des taxes nutritionnelles existantes.…

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États généraux de l’alimentation : quelle contractualisation ?

S’il n’appartient pas au juriste d’apporter son point de vue sur la vision de l’agriculture et de l’alimentation de demain développée par le président de la République sur la base des travaux des…

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La marque devenue usuelle ou les tribulations d’un titulaire

Depuis 1981, la marque Buckfast est enregistrée en France pour désigner des produits et services relatifs à l’élevage de reines et d’abeilles et plus généralement d'animaux vivants.

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Un rapport de l’Igas accable les trois PNNS

« À vouloir avancer par consensus, le PNNS n’a jamais été en capacité d’adopter des mesures dont l’efficacité est pourtant reconnue.

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Indication de l’origine : multiplication des législations nationales

Au niveau européen, le règlement Inco ne prévoit un étiquetage obligatoire de l’origine que pour la viande, ainsi que pour les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les…

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Compensation collective agricole : la protection d’un potentiel

Comme le confirment les réactions au projet d’aménagement d’une zone de multi-activités dans le « triangle de Gonesse » (projet EuropaCity), la consommation du foncier agricole par l’urbanisation…

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Biosécurité : les fiches Itavi officiellement reconnues

Les hivers se suivent et ne se ressemblent pas, mais la France, indemne depuis 1948, sauf un cas de 2006, est désormais installée dans la lutte et, surtout, la prévention de l’influenza aviaire.…

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Affaire Laguiole : la Cour de justice tranche

Monsieur Szajner est titulaire de la marque européenne verbale « Laguiole » demandée le 20 novembre 2001, et enregistrée le 17 janvier 2005, pour désigner divers produits et services.

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Vers une reconnaissance des lanceurs d’alerte en Europe

Est qualifiée de lanceur d’alerte, « toute personne révélant des informations portant atteinte à l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé ».

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Taxe sur les fluides frigorigènes en perspective

Le 6 juillet dernier en présentant son Plan Climat des cinq ans à venir, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a officiellement annoncé l’introduction dès le 1er janvier…