Aller au contenu principal
Thumbnail
Glyphosate : quelle marge de manœuvre pour la France ?

Si l’article 34 du TFUE interdit entre les États membres toute restriction quantitative à l’importation et toute mesure d’effet équivalent, l’article 36 les autorise si elles sont justifiées,…

Thumbnail
Principe de précaution ou principe d’inaction ?

Par ordonnance du 23 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’autorisation de commercialisation du Closer, pesticide du fabricant américain Dow dont le…

Thumbnail
Vers un PNNS plus sévère pour l’industrie

« Si la prévalence de surpoids et de l’obésité chez l’adulte s’est stabilisée entre 2006 et 2015 elle reste à un niveau encore trop élevé, respectivement de 49 % et 17 % », peut-on lire…

Thumbnail
Les allégations « végétarien » et « vegan » bientôt cadrées ?

Poussée par une demande croissante des consommateurs, l’utilisation par les agro-industriels de symboles ou de mentions « végétarien » ou « vegan » sur l’étiquetage des denrées alimentaires…

Thumbnail
Les insectes classés « novel food » dès janvier 2018

Le statut réglementaire des insectes destinés à la consommation humaine et de leurs produits dérivés est désormais beaucoup plus clair : puisqu’ils n’étaient pas consommés de façon significative…

Thumbnail
OP, AOP et concurrence après l’arrêt de la CJUE

Saisie par la Cour de cassation française, dans le dossier des endiviers, d’une question préjudicielle portant sur la prééminence entre les règles de la politique agricole commune (Pac) et celles…

Thumbnail
Ce que contient la charte d’engagements

Le 14 novembre dernier, les professionnels des filières agricoles et agroalimentaires se sont retrouvés au ministère de l’Agriculture pour signer la charte d’engagements sur les relations…

Thumbnail
Le logo Nutri-Score, nouvelle référence européenne ?

Depuis le 31 octobre dernier, un arrêté conjoint des ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et…

Thumbnail
Le principe de précaution, mis à mal par les OGM ?

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM) sont encadrés en Europe par le règlement 1829/2003, selon lequel ces produits ne peuvent être mis sur le marché, sauf…

Thumbnail
Un premier pas européen sur le travail détaché

Le Conseil européen est parvenu, le 23 octobre, à un accord sur sa position concernant la directive relative au détachement des travailleurs.