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Une proposition de loi pour encadrer le transport du bétail

Le député divers gauche Philippe Noguès a déposé une proposition de loi visant à mieux faire appliquer le règlement européen censé protéger les animaux lors des transports longs…

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Complément alimentaire : le dispositif allemand censuré

On entend beaucoup parler des compléments alimentaires sous l’angle des allégations botaniques.

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Les grossistes ne veulent pas être exclus des centres-villes

Par l’intermédiaire de la CGI, les grossistes proposent des solutions aux problèmes de logistique urbaine, au moment où la pression réglementaire contre la pollution se fait de…

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Loi Sapin 2 : encadrement renforcé des relations commerciales

Décidément tentaculaire, la loi Sapin 2 comporte des dispositions importantes renforçant le cadre des négociations commerciales. Rapide présentation.

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Agir en justice avec pertinence : une nécessité

Un contentieux dans le cadre de la propriété intellectuelle se traite par une action en contrefaçon mais pas seulement.

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Bruxelles devrait mieux gérer le gaspillage alimentaire

La Cour des comptes européenne suggère que la Commission dirige la lutte de l’Union européenne contre le gaspillage alimentaire.

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La Commission européenne à la traîne pour le végane

Les autorités allemandes ont été les premières à avoir adopté une définition officielle des termes « végane » et « végétarien ».

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La vidéo obligatoire dans les abattoirs dès 2018

Les députés viennent d’adopter en première lecture une série de mesures censées améliorer le respect de l’animal en abattoir.

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Les responsabilités pénales découlant de la loi Sapin 2

Les dispositions de la loi Sapin 2 sont de nature à engager la responsabilité, non seulement des représentants d’intérêts, qu’elle vise avant tout, mais également de leurs…

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La filière laitière satisfaite de la Loi Montagne

Publiée au JO le 29 décembre 2016, la loi Montagne exonère les camions de collecte laitière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la TVA, et…