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Bruxelles veut bannir certaines pratiques commerciales

Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, présentant ce matin les mesures contre les pratiques déloyales dans les filières alimentaires. © EU/Lukasz Kobus

La Commission européenne a fait ce matin une série de propositions visant à interdire les pratiques commerciales déloyales « les plus dommageables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire », de façon à « garantir des conditions plus équitables pour les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises de l’agroalimentaire ». Parmi les pratiques déloyales qui doivent être proscrites selon Bruxelles : les paiements tardifs, concernant des denrées alimentaires périssables, les annulations de commande en dernière minute, les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats et le fait d’obliger le fournisseur à rembourser les produits gaspillés.

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